Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (organisation)
placé en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (régularisation)
