présidente de la commission nationale

instituée à

modifié organisant la profession d'avocat

avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

avocat au barreau de Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Aix-Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocate au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

avocate au barreau de Rennes

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

2°

avocats

maître de conférences à l'université d'Orléans et directrice de l'IEJ d'Orléans

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeure des universités à l'université de Bourgogne

membres de la commission nationale

mentionnée à

modifié organisant la profession d'avocat et

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocat au barreau de Toulouse

membre titulaire de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

organisant la profession d'avocat

avocate au barreau d'Aix-en-Provence

membre titulaire de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

susmentionné

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

31e section, université de Lorraine

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

25e section, CY Cergy Paris Université

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

61e section, université de Reims

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

11e section, université Paris-III

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

74e section, université d'Aix-Marseille

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

28e section, université d'Amiens

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

63e section, université Paris-Saclay

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

14e section, université Toulouse-II

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

70e section, université de Mulhouse

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

32e section, université Bretagne-Sud

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

9e section, Comue de Grenoble Alpes

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

14e section, université Paris-VIII

membre de la commission nationale

en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

Au titre des personnalités

avocat au barreau de Bordeaux

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocate au barreau du Val-de-Marne

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

avocate au barreau de Lyon

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

maître de conférences à l'université Paris-II

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléante au sein de la commission nationale

salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

avocat au barreau de Paris

membre titulaire de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

membre suppléant de la Commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé, pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire de la Commission nationale

instituée par l'article 88 du décret de 2012 susvisé, pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

2°

avocats

avocat au barreau de Bordeaux

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

2°

avocats

professeur des universités à l'université d'Avignon

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Paris-II

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocate au barreau de Strasbourg

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

2°

avocats

avocate au barreau du Val-de-Marne

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

2°

avocats

professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

maître de conférences à l'université Paris-I

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre chargé de l'économie

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales

professeur des universités, expert-comptable et commissaire aux comptes

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la commission nationale

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

membre suppléant de la commission nationale

instituée par

membre suppléant de la commission nationale

instituée par

administrateur civil en fonction à la direction des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

administrateur civil en fonction à la direction des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

suppléant (FNAPEC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Représentants des usagers

suppléant (CND)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

suppléant (SFA)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (CFDT)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (FNAPEC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Représentants des usagers

suppléante (FFD)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (SYNDEAC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (FNID)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'horticulture d'Angers

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre du milieu, organismes et populations

assesseur, professeur à l'université de Toulon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre du milieu, organismes et populations

président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre du milieu, organismes et populations

professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des sciences économiques, sociales et humaines

président, professeur à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des sciences économiques, sociales et humaines

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des sciences économiques, sociales et humaines

assesseur, professeur à l'université de Montpellier

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation, et du génie rural et industriel

président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation, et du génie rural et industriel

assesseur, professeur à l'université de Paris-XI

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production végétale

assesseur, maître de conférences à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique de Rennes

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production végétale

président, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production végétale

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production animale

assesseur, professeur à l'université de Tours

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production animale

président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production animale

assesseur, professeur à l'hôpital Saint-Louis de Paris

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie générale animale

président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie générale animale

assesseur, professeur au centre hospitalier universitaire de Créteil

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie clinique animale

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie clinique animale

président, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie clinique animale

assesseur, professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la chimie, de la technologie, et de la science des aliments

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la chimie, de la technologie, et de la science des aliments

président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la chimie, de la technologie, et de la science des aliments

président, professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la biochimie, et de la biologie moléculaire et cellulaire

assesseur, professeur à la faculté de médecine de Nantes

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la biochimie, et de la biologie moléculaire et cellulaire

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la biochimie, et de la biologie moléculaire et cellulaire

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre des mathématiques, de la physique, de la mécanisation, et du génie rural et industriel

assesseur, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission nationale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la pathologie générale animale

professeur des universités

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale

les personnalités suivantes

inspecteur général de l'éducation nationale

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale

les personnalités suivantes

Devisse

suivre cette concertation pour le compte de la commission nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale

Suppléant

professeur au Conservatoire nationale des arts et métiers

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale

Titulaire

en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

comme membre suppléante de la Commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

comme membre suppléante de la Commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la Commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

comme membre suppléante de la Commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

comme membre suppléante de la Commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

pour siéger

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la Commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts

la commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

relatif à l'ordre des experts-comptables

représentant du ministre du budget

administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts

la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

relatif à l'ordre des experts-comptables

comme membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

la commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

relatif à l'ordre des experts-comptables

représentant du ministre du budget

administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts

la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

relatif à l'ordre des experts-comptables

pour siéger

comme membres de la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

pour siéger

comme membres de la commission nationale

instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale

Suppléant

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale

Titulaire

pour siéger

comme membres de la commission nationale

instituée par

modifié

au titre de représentants du ministre du budget

pour siéger

comme membres de la commission nationale

instituée par

modifié

au titre de représentants du ministre du budget

inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du jury national du diplôme d'études supérieures comptables et financières

comme membre de la commission nationale

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

représentant du ministre de l'éducation nationale

Plumey

Docteur

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Suppléante

Docteur

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Médecins nutritionnistes

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant en milieu hospitalier

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans l'industrie agro-alimentaire

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution des produits diététiques

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans la restauration collective

Suppléante

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant à titre libéral

Suppléante

Professeur

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Médecins nutritionnistes

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution des produits diététiques

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Titulaire

Docteur

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant en milieu hospitalier

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans l'industrie agro-alimentaire

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant dans la restauration collective

Titulaire

membres de la commission nationale

instituée par l'article 2 du décret no 88-404 du

fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative

Diététiciens exerçant à titre libéral

Titulaire