Commission nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reymund (Séverine)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
Remplace:
Mme Bernard (Carine)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
16
(source BOAC)
nomination
17 Février 2021
17/02/2021
De:
Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Jason (Léopold)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000219027
(source JORF)
désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
De:
Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
pour siéger
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000219027
(source JORF)
désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
De:
Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000219027
(source JORF)
désignation
11 Octobre 2000
11/10/2000
De:
Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000743942
(source JORF)
désignation
03 Novembre 1999
03/11/1999
De:
Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000198418
(source JORF)
désignation
03 Novembre 1999
03/11/1999
De:
Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395881
(source JORF)
désignation
08 Mai 1999
08/05/1999
De:
Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:
Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000572645
(source JORF)
désignation
14 Juillet 1998
14/07/1998