Commission nationale (organisation)

De: Reymund (Séverine)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
Remplace:Mme Bernard (Carine)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
pour siéger
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mai 199908/05/1999
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
désignation
14 Juillet 199814/07/1998