l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant AIR SWISSLION et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

secrétaire administratif

régisseur titulaire à l'École nationale des greffes de Dijon

le Gouvernement de la République argentine du

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Démocrates apparentés

garants de la concertation préalable sur le projet de fabrication de biocarburants sur le site de TOTAL GRANDPUITS

garants de la concertation préalable sur le projet de fabrication de biocarburants sur le site de TOTAL GRANDPUITS

garants de la concertation préalable sur le projet PYROLYSE de recyclage de plastiques usagés sur le site de TOTAL GRANDPUITS

garants de la concertation préalable sur le projet PYROLYSE de recyclage de plastiques usagés sur le site de TOTAL GRANDPUITS

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité et après en avoir délibéré

garant de la participation par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l'ARENA II, composante du projet de ZAC Gare des Mines Fillettes

garantes de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc

garantes de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc

garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade de Nîmes

garantes de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade de Nîmes

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet d'aménagement entre NANTES et PORNIC par passage à 2*2 voies de la RD 751

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet d'aménagement entre NANTES et PORNIC par passage à 2*2 voies de la RD 751

comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique Sud

garants de la concertation préalable sur le projet AIRVAULT 2025

garants de la concertation préalable sur le projet AIRVAULT 2025

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge

attaché hors classe d'administration de l'Etat

administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché

dans son corps d'origine, détaché

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

responsable du service des impôts des entreprises Paris 9e

chef de service comptable de 1re catégorie, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 7e

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Haut-Rhin

comptable, responsable de la trésorerie spécialisée Collectivité européenne d'Alsace

administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable, responsable de la recette des finances de Lille (Nord)

comptable, responsable de la trésorerie spécialisée hospitalière Lille (Nord)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable

conseiller sécurité sanitaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

vétérinaire

membres du comité de scientifiques constitué

au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

personnalités qualifiées

gériatre, président de la Société française de gériatrie

membres du comité de scientifiques constitué

au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

personnalités qualifiées

pédopsychiatre

membres du comité de scientifiques constitué

au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

personnalités qualifiées

infectiologue

membres du comité de scientifiques constitué

au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

personnalités qualifiées

professeure agrégée hors classe

directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Grand Est en charge de la démocratisation et des industries culturelles

avec une période probatoire de six mois

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Grand Est en charge de la création

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central - coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Est à Metz (57)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central - coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux (33)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille (13)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire divisionnaire de police

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

adjudant

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'établissement logistique du commissariat de Châtres

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique hors classe, détaché sur un emploi de ministre conseiller des affaires économiques

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

des cadres

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)

à la retraite

par limite d'âge

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

déléguée à la protection des données de ces ministères au sens du règlement du

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche où de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane

membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte

au

membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion

au

membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

au

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la Collectivité de Saint-Martin

au

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre désigné

en raison de sa connaissance des questions économiques et financières

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire

agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de I'UAR3668 intitulée « Centre de communication scientifique directe »

à compter du 1 er janvier 2021

Chargé de Recherche à l'IRD

Directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au

DRCE

chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction des ressources humaines (DRH)

directeur adjoint et à

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1 "

directeur de l'unité UMR5513

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité. les actes suivants

Ingénieur d'études et à

directrice adjointe, à

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR6293

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'institut écologie et environnement

directeur adjoint scientifique de l'institut écologie et environnement (INEE)

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section

13/01

Grade N° Concours

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 39

Concours CRCN

52/02

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 22

Concours DR2

54/01

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 17

Concours CRCN 06/05

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 12

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 12

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 07

Concours

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 07

Concours CRCN 19/03

CNRS

T. 01 44 96 40 00 www.cnrs.fr

BO Sept. 2021 / p.390

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 07

Concours CRCN 06/05

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 41

Concours CRCN

51/02

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 14

Concours DR2

experts des jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chercheurs ci-dessous désignés, ouverts

au titre de l'année 2021

Prénom Nom

Section 01

Concours CRCN 06/04

IE CNRS, responsable administrative et financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 50 000 euros HT

directrice de l'unité FR2004

au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieur

assistante de prévention au sein de MOY600, intitulé Délégation Centre-Est

ingénieure de recherche hors classe

secrétaire générale de l'Institut Mines-Télécom

responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes

au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée pour siéger

représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance