Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires (organisation)


De: Daniel Fidelin
député de la Seine-Maritime, maire de Mannevillette, conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
représentant des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantés les grands ports maritimes
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
JORFTEXT000020671916(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
president
JORFTEXT000020671916(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Jacques Maire
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalités qualifiées
choisie
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671916(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Claude Gressier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalités qualifiées
choisie
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671916(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.