Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Fidelin
député de la Seine-Maritime, maire de Mannevillette, conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
représentant des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantés les grands ports maritimes
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
JORFTEXT000020671916
(source JORF)
nomination
28 Mai 2009
28/05/2009
De:
Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
president
JORFTEXT000020671916
(source JORF)
nomination
28 Mai 2009
28/05/2009
De:
Jacques Maire
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalités qualifiées
choisie
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671916
(source JORF)
nomination
28 Mai 2009
28/05/2009
De:
Claude Gressier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalités qualifiées
choisie
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020671916
(source JORF)
nomination
28 Mai 2009
28/05/2009