28 Mai 2009 - JORFSearch

28 Mai 2009

De:	Max BOISROBERT architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020671963 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Marie-Anne RICHARD inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef du service sécurité sanitaire des aliments à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
Objet:	des fonctions de directrice départementale des services vétérinaires de la Meuse
Remplace:	M. Alain HOUCHOT
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Meuse

date_debut="2009-06-22"

JORFTEXT000020671960 (source JORF)

charge

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	KRAFFT (Pascal, Gilbert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000020671957 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	MALAUZAT (Arnaud, Emeric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire (Bouches-du-Rhône)

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000020671955 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000020671953 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000020671953 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000020671953 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	BARON (Mathieu, Denis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000020671951 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Ry (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000020671949 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villetaneuse (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000020671947 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	MEUROT (Nicolas, Julien)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000020671945 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Béatrice SAROLI secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
Remplace:	Mme Bernadette MUSCAT, épouse DUHIL
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane

date_debut="2009-05-29"

JORFTEXT000020671943 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	André Pacalin substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Henri Genin secrétaire général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes au service national de douane judiciaire
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jean-Pierre Zanoto avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Gérard Schoen chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Gilbert Laborde directeur régional des douanes, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	André Houpert substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Robert Finielz avocat général près la Cour de cassation
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Pascal Filippi inspecteur principal des douanes, mise à disposition du ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Chantal Marie directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000020671941 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Semeria (Bernard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2009-05-01"

JORFTEXT000020671939 (source JORF)

réintégration

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Semeria (Bernard)
Objet:	des cadres

JORFTEXT000020671939 (source JORF)

radiation

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Semeria (Bernard)
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2009-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000020671939 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Pascal Fourre magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la défense dans le corps des administrateurs civils chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

date_debut="2009-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000020671937 (source JORF)

détachement

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Françoise Binaghi, épouse Gillet magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000020671935 (source JORF)

disponibilité

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020671933 (source JORF)

détachement

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Dominique Simon Peirano
Objet:	conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2009-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000020671929 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	HESSE (Catherine) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption. »
Groupe:	Agence française de l'adoption

duree="trois ans"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000020671927 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Didier Wisselmann
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2009-05-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000020671923 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Michel Mouttet
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-09-10"
depart_retraite

JORFTEXT000020671921 (source JORF)

réintégration

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Brochard (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020671919 (source JORF)

admission

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Daniel Fidelin député de la Seine-Maritime, maire de Mannevillette, conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires représentant des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantés les grands ports maritimes
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

JORFTEXT000020671916 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jean-François Bernicot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

JORFTEXT000020671916 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jacques Maire
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires personnalités qualifiées choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020671916 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Claude Gressier
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires personnalités qualifiées choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020671916 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	de Sainte Lorette (Matias)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Raigneau (Benjamin)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Prevost (Cédric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Moyse (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Moroni (Marco)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Moreau (Vincent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Longuere (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Le Bayon (Denis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Larhant (Morgan)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Josseron (Christophe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jean-Marie (Kenny)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Grimaud (Alexander)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Gauquelin (Gustave)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Gaston (Frédéric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Fadda (Louis-Olivier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Dupuis (Stéphane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Delaye (Morgan)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Delaunay (Arnaud)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Delacroy (Jean-Gabriel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	De Blasi (Maxime)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Clerc (Jérôme)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Chauffour (Christophe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Charvet (Thomas)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bétry (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Beuzelin (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bessaha (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Berthelot (Grégory)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Beaune (Clément)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Beaugrand (Vincent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Argente Fajari (Thomas)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Satonnet (Evelyne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Rouillard (Claire)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Puig (Carole)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Orain (Hélène)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Miler (Vanessa)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Martineaud (Hélène)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Lematte (Elodie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Lebret (Sophie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Laffite (Alexandra)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Lacroix (Eléonore)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Gasançon (Claire)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Fournier (Lise)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Faure (Sophie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Donzel (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

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nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Dieryckxvisschers (Nathalie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Deligne (Sabine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bonifacio (Frédérique)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Balestra (Véronique)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Allard (Claire)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000020671913 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Perica SUCEVIC
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020671911 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Emmanuel MARCOVITCH
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020671911 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jacques André TROESCH conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Serge PETIT avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Bernard LE CORROLLER conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Isabelle de SILVA maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	L'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

JORFTEXT000020671632 (source JORF)

affectation

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	L'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

JORFTEXT000020671625 (source JORF)

affectation

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	L'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

JORFTEXT000020671618 (source JORF)

affectation

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Christine Coste adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la Direction générale pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Philippe Imbert
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

commissaire_gouvernement

ESRR0900251A (source BOESR)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.