Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christophe THEVENOT
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maurice PICARD
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain GENITEAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Louis LAUREAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Emmanuel HESS
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Christophe AVEZOU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Pierre REMERY
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Catherine CHADELAT
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Dominique JACQUES
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.