JUSC1205650K

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: César CORDOVA
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christophe THEVENOT
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maurice PICARD
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain GENITEAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Didier PREUD'HOMME
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
Conseil d'État
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Louis LAUREAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Emmanuel HESS
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Christophe AVEZOU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Pierre REMERY
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Patricia CHOQUET
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
Conseil d'État
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Catherine CHADELAT
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Dominique JACQUES
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Yann GIRAUD
maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: de Anne DANNE
ancien conseiller référendaire de la Cour des comptes, à la retraite
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Véronique BOURGNINAUD
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
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suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte GAMBIER
président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Aurélien SAIDI
maître de conférences à l'université Paris X
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Thierry COME
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Serge MOREAU
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Evelyne DELBES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) Mme. Annie VAISETTE, conseiller à la cour d'appel de Versailles
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
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désignation
28 Février 201228/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.