Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - M (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent MAZAURIC
conseiller d'Etat
membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - M
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - M
president
JORFTEXT000051391765
(source JORF)
nomination
29 Mars 2025
29/03/2025