Commission nationale de nomination (organisation)

De: Rouchy (Gérard)
vice-présidents de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou leurs représentants
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
Commission nationale de nomination
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Quevillon (Gérard)
président de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou son représentant
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
Commission nationale de nomination
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Grassi (Louis)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
Commission nationale de nomination
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Willaume (Mireille)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
Commission nationale de nomination
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Jeandet-Mengual (Emmanuèle)
inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
Groupe:
Commission nationale de nomination
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Picarello (Michaël)
directeur associé de la société RH Partners
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de nomination
prévue à
l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du
8 décembre 2005
personne qualifiée
Groupe:
Commission nationale de nomination
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634350(source JORF)
nomination
05 Février 200605/02/2006