Commission nationale prévue au décret n° 95-12 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Suppléant
Groupe:
Commission nationale prévue au décret n° 95-12
suppleant
JORFTEXT000000801581
(source JORF)
désignation
29 Juin 2004
29/06/2004
De:
Didier Leclere
professeur au Conservatoire nationale des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue au décret n° 95-12
JORFTEXT000000801581
(source JORF)
désignation
29 Juin 2004
29/06/2004