Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
suppleant
JORFTEXT000000786650
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2005
01/12/2005
De:
Emmanuel Belluteau
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
suppleant
JORFTEXT000000786650
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2005
01/12/2005
De:
Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
suppleant
JORFTEXT000000786650
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2005
01/12/2005