JORFTEXT000000786650


De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Emmanuel Belluteau
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances, président
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.