Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales (organisation)


De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000459698(source JORF)
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Ann-José Arlot
Objet:
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237502(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Remplace:Mme Wanda Diebolt
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000777097(source JORF)
nomination
11 Janvier 200311/01/2003
De: Châlons-en-Champagne (Marne)
cadastré section AK n° 550, d'une superficie totale de 1 hectare 71 ares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) un ensemble immobilier domanial dépendant de la caserne Chanzy, sise avenue de Valmy, à
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
JORFTEXT000000416099(source JORF)
affectation
19 Septembre 200219/09/2002
De: Ville-sous-la-Ferté (Aube)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) divers immeubles dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit « Clairvaux », à
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
JORFTEXT000000412302(source JORF)
affectation
25 Avril 200225/04/2002
De: Wanda Diebolt
Objet:
directrice de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000767685(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
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JORFTEXT000000755022(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.