Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vuillet (Jean-Louis)
notaire à Saint-Claude (Jura)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Lambling (Olivier)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Bleicher (Xavier)
notaire à Barneville-Carteret (Manche)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Beyaert (Michel)
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Allauzen (François)
clerc hors rang à Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Benas (Georgette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Tulasne (Jean-Luc)
clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Poisson (Jean-Marc)
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Llory (Jean)
notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Debief (Bernard)
notaire à Gray (Haute-Saône)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Jean Teissier
principal clerc de notaire à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Claude Mercier
notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Michel Beyaert
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Patrick Auray
notaire à Thizy (Rhône)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Agnès Cavellat-Delaroche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.