Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (organisation)

De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Walbrecq (Patrick)
Objet:
Au titre des représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Dalaise (Jean-François)
Objet:
Au titre des représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Pacalin (Christian)
Objet:
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Manouvrier (François)
Objet:
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Arnould (Brigitte)
Objet:
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Renvoisé (François)
Objet:
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Parent (Christian)
Objet:
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Dourlent (Michel)
Objet:
Au titre des représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Gavelle (Daniel)
Objet:
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Fasquel (Nado)
Objet:
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Perigord (Jacqueline)
Objet:
Au titre des représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Renvoisé (François)
Objet:
président de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
president
JORFTEXT000000542831(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993