Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets (organisation) - JORFSearch

Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets (organisation)

De:	Jourdan (Chantal)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:	Mme Chassagne (Janine)
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

JORFTEXT000000577394 (source JORF)

nomination

05 Août 1999 05/08/1999

De:	Charles Gosselin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1o président Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000390803 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Bernard Landouzy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1o président Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"

JORFTEXT000000390803 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Peyvel (Pierre-André) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000390716 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Boucault (Bernard) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000390716 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Magnier (Patrice) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"

JORFTEXT000000390716 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998

De:	Chassagne (Janine) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

duree="trois ans"

JORFTEXT000000390716 (source JORF)

nomination

04 Septembre 1998 04/09/1998