Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jourdan (Chantal)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:	Mme Chassagne (Janine)
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Charles Gosselin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1o président Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Bernard Landouzy
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 1o président Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Peyvel (Pierre-André) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Boucault (Bernard) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Magnier (Patrice) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Chassagne (Janine) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.