Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets (organisation)


De: Jourdan (Chantal)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:Mme Chassagne (Janine)
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000000577394(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Peyvel (Pierre-André)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Boucault (Bernard)
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Magnier (Patrice)
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chassagne (Janine)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.