04 Septembre 1998


De: Sardaigne (Michel)
Capitaine
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de la défense
Au titre des armées
Remplace:M. Bauchet (Michel)
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000756847(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Neff (Rolland)
Major
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de la défense
Au titre des armées
Remplace:M. Sardaigne (Michel)
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000756847(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pouliquen (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
membre du comité de l'inspection générale du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie
Au titre des postes et télécommunications
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000756847(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Roquencourt (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-X (IUT de Ville-d'Avray)
Groupe:
Université Paris-X (IUT de Ville-d'Avray)
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000756843(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gaouar (Omar)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000756842(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Lacour (Michel)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
Université de Marne-la-Vallée
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000756841(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Fernandez (Gérard)
(Ecole nationale supérieure des arts et métiers)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756840(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Fernandez (Gérard)
(Ecole nationale supérieure des arts et métiers)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756840(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gall (Yvon)
(université Toulouse-III)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756840(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Arav (Marc)
(université de Toulon et du Var - ISITV)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756840(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Rouquet (Nicole)
(université Toulouse-III)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000756840(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-VI (Saint-Antoine)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Tours
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-XII (Créteil)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Velotti (Francesca), épouse Cayre
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
de nationalité italienne, en urologie
Groupe:
De nationalité italienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Koumanov (Kamen)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Tours
de nationalité bulgare, en biochimie et biologie moléculaire
Groupe:
De nationalité bulgare
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité bulgare"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Padua (Rose-Ann)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
de nationalité britannique, en hématologie
Groupe:
De nationalité britannique
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chergui (Amor)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Tours
de nationalité algérienne, en pédiatrie
Groupe:
De nationalité algérienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mohammed-Brahim (Brahim)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Bordeaux-II
de nationalité algérienne, en médecine du travail et des risques professionnels
Groupe:
De nationalité algérienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-VI (Saint-Antoine)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-VII (Bichat-Beaujon)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Azar (Dimitri)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
de nationalité libanaise, en ophtalmologie
Groupe:
De nationalité libanaise
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité libanaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pedroni (Elisa)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
de nationalité italienne, en pédiatrie
Groupe:
De nationalité italienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: d'Alessio (Patrizia)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
de nationalité italienne, en biologie cellulaire
Groupe:
De nationalité italienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité italienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Luboinski (Bernard)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
de nationalité française, en oto-rhino-laryngologie
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Fumoleau (Pierre)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Nantes
de nationalité française, en cancérologie-radiothérapie
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Donnarel (Gérard)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Aix-Marseille-II
de nationalité française, en médecine interne
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Benkeddache (Yamina), épouse Chevrol
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Aix-Marseille-II
de nationalité française, en chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Rodriguez Puyol (Diego)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-V (Necker-Enfants malades)
de nationalité espagnole, en physiologie
Groupe:
De nationalité espagnole
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité espagnole"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Franco (Manuel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Dijon
de nationalité colombienne, en bactériologie, virologie-hygiène
Groupe:
De nationalité colombienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité colombienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gomel (Victor)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
de nationalité canadienne, en gynécologie et obstétrique
Groupe:
De nationalité canadienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tannock (Ian)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Lyon-I
de nationalité canadienne, en cancérologie-radiothérapie
Groupe:
De nationalité canadienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Maddern (Guy)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Lyon-I
de nationalité australienne, en chirurgie digestive
Groupe:
De nationalité australienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité australienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Durrant (John)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Lyon-I
de nationalité américaine, en physiologie
Groupe:
De nationalité américaine
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Beumont (Maria), épouse Mauviel
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
de nationalité américaine, en dermato-vénéréologie
Groupe:
De nationalité américaine
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Schulze-Robbecke (Roland)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Nancy-I
de nationalité allemande, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Groupe:
De nationalité allemande
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mokhtari (Saadia), épouse Ould Metidji
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
Aix-Marseille-II
de nationalité algérienne, en maladies infectieuses, maladies tropicales
Groupe:
De nationalité algérienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000756839(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Krief (Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000756838(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Nguyen-Duc (Anne-Laure, Bich Huyen), épouse Regard
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000756838(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Krief (Serge)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000756838(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: March (Jean-Charles, Henri, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Pasqualini, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000756837(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Poret (Grégoire, Yves, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis et Yves Haguel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000756836(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Alas (Serge, Raymond, José, Antonio)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000756835(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Blanckaert (Bernard, Pierre, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier, Martine Voiturier-Blanckaert et Patrick Cosson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000756835(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Knittel (Benoît, Jean, François)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Afred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000756834(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Obéniche (Martine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lodève
Groupe:
Sous-préfecture - Lodève
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000756807(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Julliard (David)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
sous préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000756806(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Arbona (Damien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000756653(source JORF)
réintégration
04 Septembre 199804/09/1998
De: Maitia (François)
»
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
« Représentant du conseil régional d'Aquitaine
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
Conseil régional d'Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000000755658(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bordenave (Yves)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
Au paragraphe 3o (Personnalités nommées )
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de commerce ou industrie
Remplacer
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000755658(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pouyanne (Christian)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
Au paragraphe 3o (Personnalités nommées )
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de commerce ou industrie
Par
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000755658(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Savin (Michel)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Remplace:M. Huillet (Jean)
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000755657(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ponsy (Pierre, André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (département des cultures annuelles depuis le 18 novembre 1996)
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (département des cultures annuelles depuis le 18 novembre 1996)
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000755655(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Claude Groussard
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Remplace:M. Jorge Lopes da Fonséca
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
date_debut="1998-09-01"
ecole
JORFTEXT000000755654(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Haton (Emmanuel)
ingénieur des mines
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. Duriez (Jean-Claude)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="1998-09-15"
ecole
JORFTEXT000000755653(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Philippe Parini
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bernard Lathière
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jacques Bayle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Martine Jodeau-Grymberg
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000573946(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000573945(source JORF)
reconduction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Toulouse-III (Toulouse-Purpan)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
date_debut="1998-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Shouval (Daniel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
de nationalité israélienne, en hépatologie, gastro-entérologie
Groupe:
De nationalité israélienne
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité israélienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Cognard (Christophe)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
de nationalité française, en radiologie et imagerie médicale
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Cognard (Christophe)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
de nationalité française, en radiologie et imagerie médicale
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Lacour-Gayet (François)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du budget de l'Etat et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
De nationalité française
date_debut="1998-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000573944(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Volle (Emmanuel, Jean-Charles, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000573943(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Meutermans (Valérie, Andrée), épouse Volle
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000573943(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Grataloup (Claude, Roger, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000573943(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ditisheim (Jacques, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000573942(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Forray (Nicolas)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de Basse-Normandie
Remplace:Mme Helias (Annick)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000573865(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Lagauterie (Philippe)
agent contractuel
Objet:
directeur régional de l'environnement du Centre
Remplace:M. Lefebvre (Bertrand)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Centre
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000573864(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Marcel Bozonnet
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000573863(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gonon (Pierre, Emmanuel, Denis)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000573804(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000573804(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pian (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pallas (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Reynaud (Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Manzagol (Pascale)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gérard (Véronique), épouse Mikaelian
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ducros de Lafarge de Romefort (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Rossenthal (Christine), épouse Simon
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Le Boulho (Isabelle), épouse El Mestari
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Labaig (Dominique), épouse Gonzalo
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Fourmanoir (Hélène), épouse Bondois
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Daudet (Cécile)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dane (Marie-Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Barret (Nadine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Baldini (Marie-Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubry (Hélène), épouse Flaus
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000573803(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dorion (Odile)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-07-01"
ecole
JORFTEXT000000573042(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mondy (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tanneur (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits cosmétiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pejouan (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits cosmétiques et d'hygiène
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Convert (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits cosmétiques et d'hygiène
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Baufine-Ducrocq (Henri)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits cosmétiques et d'hygiène
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paumier-Bigot (Sylvie)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Frances (Camille)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits cosmétiques et d'hygiène
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Grelier-Lenain (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
En raison de sa compétence en matière de publicité
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000573041(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mazet (Sylvain, René, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissiere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000391567(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Roignant (Viviane, Janine, Isabelle)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissiere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000391567(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas
Objet:
notaire
Remplace:M. Gauville (André, Paul)
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000391566(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Odent (Bruno)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guinard (Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gaudemet (Yves)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guiguet (Jacqueline)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Hemery (Bernard)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gatineau (Jean-Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Barthelemy (Jean)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubert (Jean-Luc)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000391565(source JORF)
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Verdier (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Seigle (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Savigny (Hugues)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Limouzy (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Labaeye (Didier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Goudard (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Collin (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tison (Armelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Rousere (Brigitte), épouse Cellier
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Le Corre (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="2000-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Preat (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Le Bourvellec (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Kerfridin (Nicolas)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jourdas (Guillaume)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Hayem (Jérôme)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dubouch (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tanguy (Haude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Samour (Lydie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Meynier (Hélène), épouse Moreau
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Malval (Anne-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Grandjean (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gomez (Christelle), épouse Petit
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Derouard (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Delpeyroux (Coralie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dando (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Billet (Fabienne), épouse Ydier
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Beau (Annick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bacha (Baya)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Anglicheau (Sophie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mondy (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pignon (Roger)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits alimentaires et diététiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Allain (Jean-Loup)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits alimentaires et diététiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Popoff (Georges)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits alimentaires et diététiques ou d'eaux minérales
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pejouan (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits alimentaires et diététiques ou d'eaux minérales
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Paumier-Bigot (Sylvie)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: de Buttet (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes représentatifs des distributeurs d'eaux minérales
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Grelier-Lenain (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
En raison de sa compétence en matière de publicité
Groupe:
Groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000391563(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tiemagni (Félix)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Medimagh (Sassi)
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mako (Marco)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Karami (Hamid)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Hamzaoui (Mohammed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Goma Adema (Serge)
de nationalité congolaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Diani (Khalid)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chraiteh (Haissam)
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chan Tat Saw (Weng-Kwong)
de nationalité mauricienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Betembena (Taboma)
de nationalité togolaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Atbib (Ahmed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Silhadi (Souad)
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Moukori, née Mbappou (Agnès)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ly, née Le (Thi Xuang Phuong)
de nationalité vietnamienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Locquet, née Skiker (Souad)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000391562(source JORF)
autorisation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000391561(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bonneville de Marsangy (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000391411(source JORF)
réintégration
04 Septembre 199804/09/1998
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bruno Mirabeau
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean Recoules
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Lodève
Groupe:
Sous-préfecture - Lodève
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000390802(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gabizon (Arlette), épouse Fèvre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000390801(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Munoz (Anne-Marie, Clémence)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Anglade et Bernard Terrier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000390800(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bignolles (Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Bignolles, Pierre Neurrisse et Laurent Latournerie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bazas (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000390799(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Lucas (Anne)
Objet:
régisseur d'avances auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan)
Remplace:
Mme Sallou
Groupe:
Dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390757(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Tubul (Maurice)
vétérinaire inspecteur
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="1998-07-27"
JORFTEXT000000390756(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Yves Dupont de Dinechin
ingénieur général de l'armement
Objet:
à titre intérimaire haut fonctionnaire de défense
Remplace:
M. Bontoux
JORFTEXT000000390755(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Peyvel (Pierre-André)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Boucault (Bernard)
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Magnier (Patrice)
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chassagne (Janine)
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390716(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Boquet (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000390715(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Philippe Boisadam
directeur du tourisme
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000390193(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199804/09/1998
De: La CIMADE
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes
Amnesty International, section française
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)
JORFTEXT000000390188(source JORF)
habilitation
04 Septembre 199804/09/1998
De: Brillet (Bernard)
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Lagauterie (Philippe)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207290(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Helias (Annick)
agent contractuel
Objet:
directrice régionale de l'environnement de Bretagne
Remplace:M. Brillet (Bernard)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Bretagne
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207258(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Huillet (Jean)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000207257(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Jack Queyranne
secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
l'intérim du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000206918(source JORF)
charge
04 Septembre 199804/09/1998
De: Martine Normand
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000206916(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199804/09/1998
De: Danièle Larger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000206916(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199804/09/1998
De: Nathalie Destais
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000206916(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199804/09/1998
De: Morvan (Martine)
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan)
Remplace:
Mme Sallou
Groupe:
Dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000206172(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: François Goven
Objet:
conservateur général du patrimoine
JORFTEXT000000206171(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Voros (André)
(université Paris-VII)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Voros (André)
(université Paris-VII)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Soliveres (Hubert)
(Institut national polytechnique de Toulouse)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Laurence (Dominique)
(Ecole centrale de Lyon)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Germain (Yves)
(université de Metz)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Mereau (Pierre)
(université Aix-Marseille-III - IUSPIM)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206170(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dudley (Roderik, Keith)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1998-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000206169(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chabas (Rolland, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000206168(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chabas (Laurence, Marie, Odette), épouse Petruccelli
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000206168(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Chabas (Rolland, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000206168(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Haxaire (Dominique, Jean, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux, Dominique Haxaire et Jean-Marie Drappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000206146(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ligieza (Christine, Dominique, Catherine), épouse Neollier
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000206145(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Rossi (Frédéric, David)
Objet:
notaire
Remplace:M. Braud (René, Jean, Camille)
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000206144(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Leroux (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Fricker (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Dichamp (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: David (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Apfelbaum (Marian)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Poli (Florence)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pepin (Denise)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ohayon Courtes (Céline)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ochonisky (Sophie)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gompel (Anne)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Benlian (Pascale)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Azoulay Barjonet (Catherine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Astier-Dumas (Monique)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits
mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000206143(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.