Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes, seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201002/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.