Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (organisation) Lier à Wikidata

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De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes, seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201002/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.