Commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (organisation)

De:	Frachet (Bruno) Professeur
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.