Commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frachet (Bruno)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000391073
(source JORF)
nomination
09 Juin 2001
09/06/2001