inspectrice générale de l'environnement et du développement durable

en sus de ses fonctions, présidente du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe

à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'à la nomination du président du directoire, ou au plus tard

agent contractuel

directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse (groupe II)

pour une première période de cinq ans, du 1er septembre 2026 au

ingénieure générale de 1re classe de l'armement

cheffe du service du pilotage des opérateurs au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieure de recherche hors classe

cheffe du service des opérations au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice, responsable de la délégation aux relations internationales au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe I), délégué en charge de la facturation électronique auprès de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), chef de pôle opérateur chargé du contrôle du budget annexe du contrôle et exploitation aériens (BACEA) et de certains opérateurs, placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement, à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe du service des ressources humaines au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) au centre de crise et de soutien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat

cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directrice adjointe de la direction de l'Union européenne

avec une période probatoire de six mois

directeur de la Coordination humanitaire et développement (CHD)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

adjoint au maire de Saint-Etienne

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales

directrice de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du collège des représentants des fondations

adjointe au Maire de Paris pour les relations internationales, européennes et la francophonie

au titre de Cités Unies France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

administrateur de l'Etat du 1er grade

sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la cheffe du service de l'appui au pilotage et des ressources de la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ille-et-Vilaine (groupe I)

dans cet emploi

à compter du 1er octobre 2026

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)

dans cet emploi

à compter du 1er septembre 2026

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)

dans cet emploi

à compter du 1er septembre 2026

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ille-et-Vilaine (groupe III)

dans cet emploi

à compter du 1er septembre 2026

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (groupe III)

dans cet emploi

ingénieure de la statistique de l'économie et de la donnée de l'INSEE

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère chargé du travail

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

l'intérim de l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

à compter du 1er septembre 2026

inspectrice des affaires sociales

à compter du 1er septembre 2026

directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er décembre 2026

directrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er janvier 2027

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er janvier 2027

inspecteur du travail

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet, chargé du plan de modernisation de l'institut médico-légal de Paris, auprès de la direction des usagers et des polices administratives relevant de la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de l'Agence nationale des données du voyage

avec une période probatoire de six mois

adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

dans ses fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III)

secrétaire générale de la préfecture du Loiret, sous-préfète d'Orléans (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, sous-préfète de Valence (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence

sous-préfète de Châtellerault (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Creuse (groupe V)

sous-préfet de Mortagne-au-Perche (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète de Mortagne-au-Perche (groupe IV)

sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

dans son corps d'origine

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Nontron (groupe V)

secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II)

sous-préfet de Compiègne (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Compiègne (groupe III)

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, jusqu'au 1er mai 2027

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfet de Romorantin-Lanthenay

dans leurs fonctions

sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Etampes

dans leurs fonctions

sous-préfet de Rambouillet

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort

dans leurs fonctions

sous-préfet de Fougères-Vitré

dans leurs fonctions

sous-préfet de Vichy

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture du Calvados, sous-préfet de Caen

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap

dans leurs fonctions

sous-préfet de Sélestat-Erstein

dans leurs fonctions

sous-préfet de Cherbourg

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Somme, sous-préfet d'Amiens

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence

dans leurs fonctions

sous-préfet de Pointe-à-Pitre

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-d'Oise

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins

dans leurs fonctions

sous-préfet de Langres

dans leurs fonctions

sous-préfet de Saint-Paul

dans leurs fonctions

sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis

dans leurs fonctions

sous-préfet de Saverne

dans leurs fonctions

sous-préfet de Béziers

dans leurs fonctions

sous-préfet de Dunkerque

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun

dans leurs fonctions

sous-préfet de Nontron

dans leurs fonctions

sous-préfet de Vendôme

dans leurs fonctions

sous-préfet de Montbard

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes

dans leurs fonctions

sous-préfet de Dreux

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Avallon

dans leurs fonctions

sous-préfet de Saint-Flour

dans leurs fonctions

sous-préfet de Thann-Guebwiller

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

dans leurs fonctions

sous-préfet de Compiègne

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes

dans leurs fonctions

sous-préfet de Castres

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois

dans leurs fonctions

sous-préfet de Bernay

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne

dans leurs fonctions

secrétaire général des îles Wallis et Futuna

dans leurs fonctions

sous-préfet de Saint-Nazaire

dans leurs fonctions

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Avranches

dans leurs fonctions

sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle

dans leurs fonctions

sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Meuse

dans leurs fonctions

sous-préfet de Castellane

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle

dans leurs fonctions

sous-préfet de Bergerac

dans leurs fonctions

sous-préfet de Vierzon

dans leurs fonctions

sous-préfet de Saintes

dans leurs fonctions

sous-préfet de Gex

dans leurs fonctions

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan

dans leurs fonctions

sous-préfet de Béthune

dans leurs fonctions

sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins

dans leurs fonctions

sous-préfet des Sables-d'Olonne

dans leurs fonctions

sous-préfet de Douai

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Epernay

dans leurs fonctions

sous-préfet d'Argenteuil

dans leurs fonctions

sous-préfète du Blanc

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon

dans leurs fonctions

sous-préfète de Céret

dans leurs fonctions

sous-préfète de Bressuire

dans leurs fonctions

sous-préfète de Soissons

dans leurs fonctions

sous-préfète de Riom

dans leurs fonctions

secrétaire générale adjointe des services de l'Etat, en outre directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

dans leurs fonctions

sous-préfète de Vervins

dans leurs fonctions

secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises

dans leurs fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines

dans leurs fonctions

sous-préfète de Morlaix

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul

dans leurs fonctions

sous-préfète de Saint-Omer

dans leurs fonctions

sous-préfète de Dinan

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture des Landes, sous-préfète de Mont-de-Marsan

dans leurs fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

dans leurs fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées

dans leurs fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle

dans leurs fonctions

sous-préfète de Segré-en-Anjou-Bleu

dans leurs fonctions

sous-préfète du Vigan

dans leurs fonctions

sous-préfète de Châteaulin

dans leurs fonctions

sous-préfète d'Arles

dans leurs fonctions

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège

dans leurs fonctions

sous-préfète de Péronne

dans leurs fonctions

sous-préfète de Mortagne-au-Perche

dans leurs fonctions

sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély

dans leurs fonctions

sous-préfète d'Ambert

dans leurs fonctions

sous-préfète d'Issoire

dans leurs fonctions

sous-préfète de Lens

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse

dans leurs fonctions

sous-préfète d'Aubusson

dans leurs fonctions

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

dans leurs fonctions

sous-préfète de Draguignan

dans leurs fonctions

sous-préfète de Florac

dans leurs fonctions

sous-préfète de Montreuil-sur-Mer

dans leurs fonctions

sous-préfète de Condom

dans leurs fonctions

sous-préfète de Thiers

dans leurs fonctions

sous-préfète de Chinon

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfète de Montauban

dans leurs fonctions

sous-préfète de Calais

dans leurs fonctions

cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay

dans leurs fonctions

secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres

dans leurs fonctions

sous-préfète de Lorient

dans leurs fonctions

sous-préfète de Pamiers

dans leurs fonctions

sous-préfète de Château-Chinon

dans leurs fonctions

sous-préfète de Brignoles

dans ses fonctions

sous-préfet de Roanne

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfet de Prades

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfet de Saint-Pierre

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfet de Molsheim

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfet de Brest

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

sous-préfète de Pontivy

dans leurs fonctions, dans la limite de cinq ans

Général de division aérienne

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de brigade aérienne

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Colonel

chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de brigade aérienne

général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes

pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace

au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité

Général de corps aérien

commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace

à compter du 1er septembre 2026

au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes

pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace

au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité

Général de division aérienne

commandant en second le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes

pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace

au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace

Maître

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

secrétaire administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

technicien supérieur d'études et fabrication

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

Sergent

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

Adjudant

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

Sergent-chef

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

Adjudant

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

Général de brigade aérienne

adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences

dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de cabinet

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « données »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure

attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

officier « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général au numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier en charge de l'outre-mer et de l'étranger

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Colonel

chef du bureau des relations internationales

dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

Colonelle

adjointe au chef du service d'information et de relations publique de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

Commissaire principale

cheffe du bureau « dépenses » au sein du pôle « exécution »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Tobie, adjoint au sous-directeur « achats finances » et chef du pôle « programmation »

Médecin général inspecteur

directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien chef des services de classe normale

adjoint au chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services de classe normale

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services de classe normale

adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Directeur des soins hors classe

chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Pharmacien général

adjoint au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin général

chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin générale

cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

commissaire général de la police nationale, directeur adjoint du centre de recherche

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

major de police, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais

major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de la police de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint, chargé de la division des formations de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général

chargé du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

chargé de la division des ressources de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions