Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aude (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Hérin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aude
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aude
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038449819
(source JORF)
désignation
08 Mai 2019
08/05/2019