Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Travert
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038201280
(source JORF)
désignation
06 Mars 2019
06/03/2019