Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var (organisation)


De: Geneviève Levy
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043235936(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.