Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard STIRN
Objet:
membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
JORFTEXT000051825184
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2025
01/07/2025
De:
Christian VIGOUROUX
Objet:
président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
president
JORFTEXT000034493473
(source JORF)
nomination
27 Avril 2017
27/04/2017