01 Juillet 2025

nomination

De:	Christian Redon-Sarrazy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Philippe Grosvalet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Daniel Fargeot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Marc-Philippe Daubresse
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Cédric Chevalier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Patrick Chaize
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Guislain Cambier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Frédéric Buval
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Frédéric-Pierre Vos N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Dominique Potier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Guillaume Lepers
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Robert Le Bourgeois
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Thomas Lam
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Harold Huwart N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Frédéric Falcon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Mickaël Cosson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Sylviane Noël
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Marianne Margaté
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Brigitte Hybert
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Viviane Artigalas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Aurélie Trouvé N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 27 juin 2025 par le Sénat dans sa séance du 25 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement"

De:	Julien Dive
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Pierre Cuypers
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

nomination

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Falorni
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Castellani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Regol
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Martine Froger
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Falorni
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Castellani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandra Regol
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Martine Froger
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	LEBEDEL-CARBONNEL (Hélène) inspectrice des patrimoines
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine b) Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	DOREY (Anaïs) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine b) Membres suppléants
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

De:	VITTET (Jean) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine a) Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

De:	HERRENSCHMIDT (Jean-Charles) président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 1° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

De:	de SEYNES (Guillaume) directeur général du groupe Hermès
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 1° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

De:	ULLMANN (Cécile) conservatrice générale du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine a) Membres titulaires
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

De:	RAFALSKI (Natacha) présidente de Disneyland Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 1° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

nomination

JORFTEXT000051825287 (source JORF)

De:	Claude MESUREUX inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
Remplace:	M. Loïc BLANCHARD
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »

nomination

JORFTEXT000051825284 (source JORF)

De:	Thibaut ZACCHERINI
Objet:	vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament à compter du 1er juillet 2025
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

duree="trois ans"

nomination

cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel

De:	Thibaut ZACCHERINI conseiller santé au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Objet:	à compter du 1er juillet 2025

JORFTEXT000051825276 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000051825273 (source JORF)

De:	Martine BEDNARCZYK commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

radiation

De:	Martine BEDNARCZYK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

JORFTEXT000051825273 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825271 (source JORF)

De:	Etienne CHURET commissaire de police
Objet:	membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet chargé de mission auprès du conseiller police
Remplace:	M. Yann DELESSE
Groupe:	Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

date_debut="2025-06-30"

nomination

JORFTEXT000051825269 (source JORF)

De:	Jérôme MAZZARIOL contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)

date_debut="2025-07-18"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police à Paris "
grade="Conseiller"

reconduction

JORFTEXT000051825267 (source JORF)

De:	Bernard BOBROWSKA inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:	directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)
Groupe:	Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75)

date_debut="2025-07-21"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000051825265 (source JORF)

De:	Sylvie AYME commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051825265 (source JORF)

De:	Sylvie AYME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2025-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051825263 (source JORF)

De:	Daniel MONTIEL commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051825263 (source JORF)

De:	Daniel MONTIEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2025-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051825261 (source JORF)

De:	Christine LONGUECHAUD commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Christine LONGUECHAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

JORFTEXT000051825261 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825259 (source JORF)

De:	Frédéric PEYRAN commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051825259 (source JORF)

De:	Frédéric PEYRAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2026-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051825257 (source JORF)

De:	Thierry OURGAUD commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Thierry OURGAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825257 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825255 (source JORF)

De:	Jean DELAROUSSE commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Jean DELAROUSSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825255 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825253 (source JORF)

De:	Monique BOUDET commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Monique BOUDET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

JORFTEXT000051825253 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825251 (source JORF)

De:	Alain GIBELIN commissaire général de police à compter du 1er janvier 2026
Objet:	des cadres

radiation

De:	Alain GIBELIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825251 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825249 (source JORF)

De:	Nathalie PEUCELLE commissaire générale de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Nathalie PEUCELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire générale de police
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825249 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825247 (source JORF)

De:	Pascal GERARD commissaire général de police à compter du 1er janvier 2026
Objet:	des cadres

radiation

De:	Pascal GERARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825247 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825245 (source JORF)

De:	Eric ANGELINO commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

De:	Eric ANGELINO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051825245 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825243 (source JORF)

De:	Hervé FLAHAUT commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051825243 (source JORF)

De:	Hervé FLAHAUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2026-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051825239 (source JORF)

De:	François HAOUCHINE Général de brigade
Objet:	commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2025
Groupe:	Gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie

nomination

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Véronique GABELLE
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er décembre 2025 admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825230 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Eric DUNAS
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2025 admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825226 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Thierry GRIGNON
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2026 admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825222 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000051825217 (source JORF)

De:	Guillaume PREVOST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique à compter du 1er janvier 2026 administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

depart_retraite

admission

JORFTEXT000051825213 (source JORF)

De:	Jean-Philippe NADAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2025-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Jocelyne SOUSSAN-COANTIC
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825209 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Yvan HUART
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825205 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Xavier MENETTE
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825201 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Nicolas LERMANT
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er décembre 2025, et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825197 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

De:	Olivier WICKERS
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er novembre 2025 admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

JORFTEXT000051825193 (source JORF)

réintégration

De:	Sophie JACQUOT-GAUTUN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:	Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

JORFTEXT000051825189 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051825184 (source JORF)

De:	Bernard STIRN
Objet:	membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:	Commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

nomination

JORFTEXT000051825177 (source JORF)

De:	Roch-Olivier MAISTRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2025-11-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051825170 (source JORF)

De:	Guy DUGUÉPÉROUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2025-08-27"
cour_comptes
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051825038 (source JORF)

De:	de Mayotte (EPFAM)
Objet:	comme titulaire du droit de préemption dans les zones délimitées conformément à l'article 2 du présent décret

désignation

JORFTEXT000051825038 (source JORF)

De:	Mayotte (EPFAM) qui est transformé par l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025
Objet:	comme titulaire du droit de préemption En application de l'article L. 102-15 du code de l'urbanisme, il pourra être exercé pendant une durée de dix ans à compter de la publication du présent décret

désignation

De:	Stéphane Taguet contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	André Fariala Bobi Aziza agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Alexandre Cheron contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Valérie Vluggens agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Stéphanie Smaghe inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Ambre Savino agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Indira Navy contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sandra Iqui contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Sylvie Herry contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Jennifer Giroird contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Samira Boussaid contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Monique Albert agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:	tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

délégation de signature

De:	Christophe Tavan administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Adrien Praud inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Abdelmajid Hamlaoui inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Stéphanie Smaghe inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Karine Dejumné inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V6, Chaussette (chevillière) en série
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres en série, adaptées aux mesures du patient Catégorie élastique en un sens, classes I, II, III (11 et 12) 201D00.1, 2116557, BAS JARRET EN SERIE ELASTIQUE EN 1 SENS - V1, Bas jarret en série
Groupe:	Patient

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V6, Chaussette (chevillière) en série
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres en série, adaptées aux mesures du patient Catégorie élastique en un sens extensible autre sens, classes I, II, III (31 et 32) 201D02.1, 2147291, BAS JARRET EN SERIE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V1, Bas jarret en série
Groupe:	Patient

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 22 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6, Chaussette (chevillière) en 22 en série
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres en série, adaptées aux mesures du patient Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) 201D01.1, 2165805, BAS JARRET EN 21 EN SÉRIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1, Bas jarret en 21 en série
Groupe:	Patient

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 21 EN SERIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6, Chaussette (chevillière) en 21 en série
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres en série, adaptées aux mesures du patient Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) 201D01.1, 2165805, BAS JARRET EN 21 EN SÉRIE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1, Bas jarret en 21 en série
Groupe:	Patient

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V6, Chaussette (chevillière) sur mesure
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres - Appareillage d'un dispositif sur mesure Catégorie élastique en un sens, classes I, II, III (11 et 12) 201D00.1, 2152926, BAS JARRET SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS - V1, Bas jarret sur mesure
Groupe:	Un dispositif sur mesure

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V6, Chaussette (chevillière) sur mesure
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres - Appareillage d'un dispositif sur mesure Catégorie élastique en un sens extensible autre sens, classes I, II, III (31 et 32) 201D02.1, 2108871, BAS JARRET SUR MESURE ELASTIQUE EN UN SENS EXTENSIBLE AUTRE SENS - V1, Bas jarret sur mesure
Groupe:	Un dispositif sur mesure

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 22 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V6, Chaussette (chevillière) en 22 sur mesure
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres - Appareillage d'un dispositif sur mesure Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) 201D01.1, 2101254, BAS JARRET EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1, Bas jarret en 21 sur mesure
Groupe:	Un dispositif sur mesure

radiation

De:	CHAUSSETTE (CHEVILLIERE) EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS -V6, Chaussette (chevillière) en 21 sur mesure
Objet:	2) les codes suivants sont ajoutés Orthèses élastiques de contention des membres - Appareillage d'un dispositif sur mesure Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22) 201D01.1, 2101254, BAS JARRET EN 21 SUR MESURE ELASTIQUE EN 2 SENS - V1, Bas jarret en 21 sur mesure
Groupe:	Un dispositif sur mesure

radiation

inspecteur_general="Police nationale à Paris"

De:	Benjamin GANGNON
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe IOM, gestionnaire missions au bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Paris"

De:	Isabelle DESARMENIEN
Objet:	secrétaire administrative de classe normale IOM, cheffe du pôle administratif à la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Paris"

De:	Isabelle MARCHAND
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe IOM, gestionnaire au pôle administratif à la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Nice"

De:	Virginie TOURRE
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe IO, responsable du secrétariat au bureau de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Nice
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Metz"

De:	Fatima POP
Objet:	secrétaire administrative de classe supérieure IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Metz
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Marseille"

De:	Isabelle CHAUVEL
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe IOM, secrétaire à la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Marseille"

De:	Essosimma BOKONAKE
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe IOM, secrétaire à la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Marseille"

De:	Marlène CHARLIER
Objet:	adjointe administrative principale 1re classe IOM, secrétaire à la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Lyon"

De:	Vanessa TEYSSOT
Objet:	secrétaire administrative de classe exceptionnelle IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Lille"

De:	David MAGIERSKI
Objet:	secrétaire administratif de classe supérieure IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lille
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Fort-de-France"

De:	Katianna LOUIS-JOSEPH
Objet:	secrétaire administrative de classe normale IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

inspecteur_general="Police nationale à Bordeaux"

De:	Sandrine LEPSA
Objet:	secrétaire administrative de classe exceptionnelle IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)