Commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouchy (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)
Remplace:
M. Masson (Pierre)
Groupe:
Commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000709549
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1990
07/11/1990