Commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale (organisation)

De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)
Remplace:M. Masson (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990