membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)

nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission prévue à l'article L

au titre de la représentation du C.N.P.F

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

f)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

f)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Rospart

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

e)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)