Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raude (Patrick)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
JORFTEXT000000186501
(source JORF)
nomination
30 Avril 1998
30/04/1998
De:
Cherki (Eddy)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Boutinard Rouelle (Patricia)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
False (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000735984
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995
De:
De Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000735984
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995
De:
Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000735984
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995