Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret (organisation)


De: Raude (Patrick)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
JORFTEXT000000186501(source JORF)
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Cherki (Eddy)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Boutinard Rouelle (Patricia)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: False (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.