Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Fournier conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 1o président
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

nomination

De:	Michel Rousselot ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

nomination

De:	Michel Prada inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.