Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre (organisation)


De: Vitiello (Philippe)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thouillez (Yves)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Teral (Jean-Pierre)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Savigny (Michel)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Sadowski (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Jouault (Joël)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Guguen (Philippe)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Cuilleze (Christophe)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Corfdir (Vincent)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Coat (Jacques)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Adalberon (Daniel)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Raymond (Gilles)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Quillivic (Christian)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Prely (Michel)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Mevel (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lefebvre (Hervé)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lecerf (Patrick)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Gutierrez (Quentin)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Vandame (Roger)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Tanguy (Jean-Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Papelard (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Manson (Pascal)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lejeune (Anne)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Monloup (Rolf)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Maheut (Alexis)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lebris (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Favennec (Joël)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Soviche (Marc)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Bertrand (Michel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Pochulu (Jean)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Picart (Jean-Claude)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lavoix (Pierre-Félix)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Hy (Jean-Michel)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000769103(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001

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