membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

3. Membres du tribunal administratif de Rouen

Suppléante

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

3. Membres du tribunal administratif de Rouen

Titulaire

Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

à la commission consultative des marchés de La Poste

membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

professeur des universités

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

professeure des universités

directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, admis à cette date

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

directeur adjoint du travail, chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

détaché dans cet emploi

Services du Premier ministre

Ministère de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Services du Premier ministre

Ministère de la justice

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement (aviation civile)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Caisse des dépôts et consignations

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre

professeur des écoles

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

professeur agrégé

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

maître de conférences

directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspectrice de l'éducation nationale, et de

maître de conférences

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles

maître de conférences, directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles

date de sa démission

professeur certifié

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

professeur des universités

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation

directeur des affaires criminelles et des grâces

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro ainsi que les certifications de service fait. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro ainsi que les certifications de service fait. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

lieudit « Ferme de Troux », cadastré section A nos 166, 167, 168 et section ZM nos 15 et 22, pour une superficie totale de 30 521 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à

sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté dans le même établissement

dans ledit corps

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du 1er groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

chef du département des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du 1er groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel