Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat) (organisation)


De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alain MILON
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Vincent LOUAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Éric KERROUCHE
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Stéphane FOUASSIN
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Raphaël DAUBET
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David ROS
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pierre BARROS
(CRCE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline MARTIN
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès CANAYER
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054298168(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.