Commission supérieure de codification et du Conseil consultatif de la garde nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Richard
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification et du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
Commission supérieure de codification et du Conseil consultatif de la garde nationale
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038125523
(source JORF)
nomination
14 Février 2019
14/02/2019