Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (organisation)

De: Jean-Paul Poumaroux
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647576(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Paul Daclin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465231(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Pierre Fuster
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278746(source JORF)
réintégration
23 Juin 200723/06/2007