Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997) (organisation)


De: Pompeani (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.