magistrat="Conseiller à la cour" (tag)


De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050407474(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050407474(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050407474(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000050397677(source JORF)
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paolo GIAMBIASI
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000050397677(source JORF)
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jennyfer PICOURY
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000050397677(source JORF)
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Claude VICARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050245400(source JORF)
détachement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Georges PEGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel DUTRUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sylvie FETIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145723(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie GOSSENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Catherine PAOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Françoise PETEL-DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 septembre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Claire LE BONNOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Marie MONGIN-HEUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Brigitte PETIT-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Franck NGUEMA ONDO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure BERGERE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier BATAILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie CMIEL-MONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000050052667(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Édouard DE LEIRIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050049177(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Simon LANES
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denis WEISBUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-France SEREE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049880984(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049791149(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Lise LEROY-GISSINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Jocelyne VALLANSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-22"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049656249(source JORF)
admission
05 Juin 202405/06/2024
De: Laëtitia ALLART
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049631528(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son II de l'article 76-1-1,
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049573867(source JORF)
admission
23 Mai 202423/05/2024
De: Marc PIETTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline POTTIN-FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Claire PRIGENT-MAGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Martine COQUERELLE-AL KANJE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurence LEHMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Augustine DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049523676(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: Olivier ECHAPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-06"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418945(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean ROVINSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049418943(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Yves DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049418943(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Claire COUTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-03-22"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Marc ROUCHAYROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418939(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Caroline TABOUROT
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049328358(source JORF)
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ankeara KALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles MOYNOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049314560(source JORF)
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Sabine CORNELOUP
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049286722(source JORF)
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274046(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Geneviève TOUDIC-CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BRIET-HERNAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049274040(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-06-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049084597(source JORF)
admission
03 Février 202403/02/2024
De: Elisabeth DE LA LANCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049061010(source JORF)
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Charles GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Odile STIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Véronique MAUSSIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michèle CUTAJAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048911145(source JORF)
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Jean-Luc FREY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000048514647(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pascale TREFIGNY
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000048494001(source JORF)
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 février 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048449619(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Anne DEGUERCY-LEFEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Françoise-Léa CRAMIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000048424897(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-03-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307425(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patricia LEFEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Françoise ROQUES-DELARBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307421(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie POITOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Hervé DUPEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Thomas GREGOIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047986840(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047980785(source JORF)
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Gilles RICARD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047978100(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Sophie DARBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Liliane LE MERLUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Myriam GREGORI-POURTALES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 décembre 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
28 juin 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931921(source JORF)
radiation
04 Août 202304/08/2023
De: Etienne FRADIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047931919(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane BENMIMOUNE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard GARCIA-BOSCH-DE MORALES-DE-SOLA
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Elsa MICHEL-DAVID
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christian MOUR
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Mélanie CABAL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier BAISLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Simon GILOT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nadine DEL PIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laëtitia DAUTEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sandrine LEFEBVRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047773346(source JORF)
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Benoit JOBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047704442(source JORF)
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047683531(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Thierry LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047683521(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Murielle VOLTE
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 octobre 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 avril 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047558926(source JORF)
radiation
18 Mai 202318/05/2023
De: Richard BOUGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Laurent RIEUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Anne VELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047519687(source JORF)
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascale FONTAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047519687(source JORF)
admission
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent GRAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Myriam GINOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine LEROI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-04-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047371476(source JORF)
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Véronique BOISSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-06-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047371474(source JORF)
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Michel SORNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047358788(source JORF)
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-06-05"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047329767(source JORF)
admission
22 Mars 202322/03/2023
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2023-03-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047278482(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand MAUMONT
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047278480(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 juillet 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
26 janvier 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047234148(source JORF)
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Chantal LITAUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2023
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Béatrice JEAN-BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Edith SANCHEZ-SUDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047141534(source JORF)
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047141534(source JORF)
admission
16 Février 202316/02/2023
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000047134483(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000047134483(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047134481(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Philippe PIQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 septembre 2022
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Anne KLEIN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000047106773(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Tribunal des conflits
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Christine MAUGÜÉ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Tribunal des conflits
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Françoise FARRENQ-NESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
inclus
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-02-21"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047047467(source JORF)
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Marie D'HUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047017456(source JORF)
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Dominique HASCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047005286(source JORF)
admission
18 Janvier 202318/01/2023
De: Magali MULIN-DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Danielle ECOCHARD-POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Ghislaine POIRINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968092(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Pascale MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-08-14"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046968089(source JORF)
admission
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Philippe RIGAULT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Alexis MIHMAN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046751737(source JORF)
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Rose-Marie HUNAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000046751737(source JORF)
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Catherine COSSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Inès REAL DEL SARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046719645(source JORF)
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Christophe REGNARD
président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046719643(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Christophe COURTALON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046719643(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Catherine LE LAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046691338(source JORF)
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: François PION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046691338(source JORF)
admission
07 Décembre 202207/12/2022
De: Sylvie MENOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-02-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046572419(source JORF)
admission
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie KERMINA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046572417(source JORF)
admission
18 Novembre 202218/11/2022
De: Hubert BOSSE-PLATIERE
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046481247(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046466915(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046466913(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Monique CHAULET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046466909(source JORF)
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: François BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046447259(source JORF)
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046285421(source JORF)
détachement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046197878(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
présidente du tribunal judiciaire de Briey
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046197878(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: France ROUZIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046197878(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Hortense Flore COLLONNIERS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000046197878(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046188023(source JORF)
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Luc DIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gérémie BLANC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric DURAFFOUR
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie BRETILLOT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hélène BIGOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: David ARTEIL
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maggy DELIGEON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Armelle RADIGUET-CARBILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier MICHELET
président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Clément BERGÈRE MESTRINARO
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046180433(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maryline SALEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Myriam BOUZAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-12-25"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046144776(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Bruno CHOLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-01-08"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046139048(source JORF)
admission
04 Août 202204/08/2022
De: Bertrand PAGES
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Catherine VANNIER
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Arnaud BORZEIX
président du tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Fabien SON
président du tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Stéphanie CLAUSS
présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046127638(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jocelyne LABAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine GAY-VANDAME
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Catherine PAUTRAT
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurent SABATIER
président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Alain VANZO
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hélène DAVO
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000046062012(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sylvie PEREZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hélène GIAMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marina ALBERTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957128(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Jean-Pierre REMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Françoise ISSENJOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Fabrice PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-François FAUQUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Thomas Habu GROUD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000045887306(source JORF)
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Françoise FOURRIER-BAZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Véronique BAUDET-MULLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Nelly CAYOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Edmée BONGRAND-MONGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marianne ROCHETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Marie-Catherine MARCHIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Laurence GODRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine GINOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine DOUSTALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Annie RENOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Luc-Michel NIVOSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-09-21"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045551415(source JORF)
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Jean-Louis CIOFFI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000045358830(source JORF)
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine CONVAIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le
19 décembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045288250(source JORF)
radiation
03 Mars 202203/03/2022
De: Maryse LEROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045288248(source JORF)
admission
03 Mars 202203/03/2022
De: Michel COURAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-06-10"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045279847(source JORF)
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: Brigitte ANDRE-CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 avril 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045167983(source JORF)
admission
15 Février 202215/02/2022
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045100614(source JORF)
admission
02 Février 202202/02/2022
De: Laure VUITTON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2022-02-21"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000045023728(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044966468(source JORF)
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric PLANTIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Emmanuel ROCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044560873(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yves MAUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044560859(source JORF)
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-François BEYNEL
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044554866(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves LE NOAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LE MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène PICHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-03-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044514930(source JORF)
admission
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jérôme HARS
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Paul RISTERUCCI
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Timothée DE MONTGOLFIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claire LIAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000044293480(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Patricia BESSON-SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Elisabeth GOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Dominique PURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Hélène HOMS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Christine BREDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christian BYK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 mai 2022
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282747(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christine MITTELBERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282747(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Françoise SIMOND-DUCHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044282745(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Michel SORIANO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044250258(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044111907(source JORF)
détachement
29 Septembre 202129/09/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044061410(source JORF)
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Marie-Thérèse GILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044044897(source JORF)
admission
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne BEAUJEAN-LELIEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marc BAUDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alain TROILO
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yves GALLEGO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alice TYVAERT-MAZENC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne DELIGNY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sandrine BATALLA
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise CARRACHA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043915801(source JORF)
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Christian GUERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043910149(source JORF)
admission
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Isabelle LE ROUX-LE POTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie-Odile GELOT-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christine LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Chantal PARISOT-THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gérard LAUNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Claire TARDIVEL-FERMAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sandrine LALANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Michaël HUMBERT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judicaire d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire d'Albertville"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile POCHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Clémentine BLANC
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Sophie de BORGGRAEF
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean TABOUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043688943(source JORF)
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: David CADIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 décembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
13 juin 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043673587(source JORF)
radiation
18 Juin 202118/06/2021
De: Thierry DRACK
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043665115(source JORF)
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Florence VIGIER-CHRYSSICOPOULOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043623923(source JORF)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean TABOUREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043623923(source JORF)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043525210(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Sylvie DAILLAND-MAUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043525206(source JORF)
admission
23 Mai 202123/05/2021
De: Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043519586(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043519586(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Fabienne CHAMODON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Patricia BEAUME-TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Annette CHIARADIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
28 avril 2021
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043327627(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Xavier PRETOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043297685(source JORF)
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043297681(source JORF)
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043294985(source JORF)
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Marie-José DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043235769(source JORF)
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043080717(source JORF)
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042994894(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042963505(source JORF)
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christian FABRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042953242(source JORF)
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042953242(source JORF)
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
9 janvier 2020
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042886335(source JORF)
radiation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000042761074(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000042761074(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000042761074(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042723230(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042723230(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gilles BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042665888(source JORF)
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine PAROLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-06-27"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042658323(source JORF)
admission
12 Décembre 202012/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042593001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042593001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000042593001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Olivier DANINO
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042565507(source JORF)
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042565507(source JORF)
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Rose-May SPAZZOLA
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042546282(source JORF)
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Baudouin FOHLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 février 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042533268(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe TERRADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042533266(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042344220(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Claude SOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042297359(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042263350(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Pascale BONNABEL-WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: François KHEITMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Sandrine LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042241456(source JORF)
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine LEVY
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042241454(source JORF)
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042238690(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VANNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lionel DA COSTA ROMA
président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien BAILLY-SALINS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François BOURIAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Erick MAGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Pierre ROLLAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline CHERON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bertrand de LAMY
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042206014(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042177482(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne THIEBAUD-BLONDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Florence REGNAUD-BOURDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Annie BATTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine RAMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Emmanuelle BAVELIER-NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine VILPOUX-ZAGALA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
29 septembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080174(source JORF)
radiation
04 Juillet 202004/07/2020
De: Hélène BOUTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sylvie MOUCHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain HAHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Christine MASSUET-FAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-10-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042075742(source JORF)
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Roselyne NEMOZ-BENILAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042075739(source JORF)
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000042020142(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042020142(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042020140(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000041763619(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000041763619(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041756154(source JORF)
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041756154(source JORF)
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Thierry FOSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041697238(source JORF)
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain CHENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041548031(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548020(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000041529460(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041438982(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Hugues FULCHIRON
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039780627(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039728523(source JORF)
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Véronique BITTON-GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Albert MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-02-18"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039668298(source JORF)
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Janine DRAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-02-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039494686(source JORF)
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christian PERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-01-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039494684(source JORF)
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039456185(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sonia PALLIN PESME
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laure CAMUS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039373414(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039297145(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Catherine ROSNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039256743(source JORF)
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039194438(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise LUCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000039061329(source JORF)
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Claudine PAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 février 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039017266(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038930131(source JORF)
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: Frédéric CHALAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-12-20"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038926057(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000038890035(source JORF)
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Serge GUITTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 décembre 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvaine REIS
vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Christophe GAYET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascale DORION-DEBEVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphanie FORAX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florence LAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nadine DUBOSCQ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe ROMANELLO
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexandrine GAY-LENOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038599625(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Martine PROVOST-LOPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038529785(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Annie DETOLLE-BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038492485(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Hélène BITTARD-VANHOUTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 juillet 2019
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038475632(source JORF)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000038461119(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe FUSARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000038354196(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038354190(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Alain GIRARDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-12-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-06-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 »
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-03-15"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038211744(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038169131(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000038169129(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 »
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2019
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038149696(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 avril 2019
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique DECOMBLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037826780(source JORF)
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 juin 2019
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037815183(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037815156(source JORF)
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037699246(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037615400(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GILLOIS-GHERA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037508548(source JORF)
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique MARY-REYGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-09-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037392219(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037335857(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037335853(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037301924(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique MOUTHON-VIDILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037252729(source JORF)
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000037172178(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037141259(source JORF)
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Pascal CARLIER
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037084623(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Philippe SEMERIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036958840(source JORF)
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Catherine MASSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036958840(source JORF)
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Xavier SAVATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-10-06"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944971(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc CABAUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036932640(source JORF)
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 décembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le
22 juin 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Colmar, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036859189(source JORF)
radiation
02 Mai 201802/05/2018
De: Marie CELEYRON-BOUILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859185(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Christine FAVEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036813521(source JORF)
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036787019(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000036709110(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavière SIMEONI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-26"
date_fin="2020-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036709107(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence DELORD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-07-01"
date_fin="2020-09-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036709107(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique DEFRASNE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-05-03"
date_fin="2020-08-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036709107(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036692755(source JORF)
admission
10 Mars 201810/03/2018
De: Monique Maumus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036682088(source JORF)
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian REMENIERAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Dominique PRONIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 04 mars 2018, 03 juin 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 04 mars 2018, 03 juin 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036677601(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036650643(source JORF)
admission
28 Février 201828/02/2018
De: Bernard BETOUS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
3 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619762(source JORF)
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Marie NAUTE-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Serge TRASSOUDAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Hervé HENRION
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000036596669(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000036596669(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Florence DELORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036569277(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Françoise RIBETTES-KAMARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 janvier 2018, 15 avril 2020 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 janvier 2018, 15 avril 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535613(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: François BESSY
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-04-19"
date_fin="2019-12-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-04-07"
date_fin="2020-07-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Paul ALBERT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-02-14"
date_fin="2019-10-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259684(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves-Pierre LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259684(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc JANIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2018
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259680(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 juin 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036259680(source JORF)
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Pierre SZYSZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno CREPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Williams MILNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000036151252(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000036151246(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000036151246(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick REMY
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036114919(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Paul-André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Rouen
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Cour de cassation
date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036114915(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicole BENKEMOUN-BURKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036114906(source JORF)
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2017-11-10"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michèle SERRES-HUMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035836662(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal LEDURE-GUICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Didier BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035676693(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035676693(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine LEVY-LADANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035512186(source JORF)
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-12-13"
date_fin="2020-03-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Thierry MONTFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434549(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cyril BOUSSERON
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000035434496(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène GRATADOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christian DONNADIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Brigitte LECOMTE-VANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221630(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221630(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221628(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Fabien SON
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Alain TROILO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000035185919(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Myriam ARTRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035104585(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Christine PLANTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
17 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999468(source JORF)
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999463(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie LIBERGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Georges CATHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034680239(source JORF)
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034604776(source JORF)
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean DEGLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Henriette ROSSI-CHAUBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique FERRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Cour de cassation
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456011(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine CANTAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
30 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034450334(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Sylviane ARFINENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034420742(source JORF)
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034420740(source JORF)
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Fabrice VETU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000034379780(source JORF)
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034365907(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034251900(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034208432(source JORF)
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elizabeth MONDESERT-WATRELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Jacqueline WIRZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034062464(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Franck BIELITZKI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Christine CATUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977374(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033851094(source JORF)
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Muriel GONAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000033704058(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Jean-Michel STOLTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033625282(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-14"
date_fin="2019-12-13"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033625282(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Chantal PERDRIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-22"
date_fin="2019-11-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033625282(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-François SABARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2019-03-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033538756(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Régis CAYROL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-02-28"
date_fin="2019-10-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033538756(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033519682(source JORF)
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christian MESIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude REVOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Adeline DE LATAULADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Nicole OLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Danielle CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033501576(source JORF)
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000033341993(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000033341993(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284432(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000033234903(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000033234903(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000033189870(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189861(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Bernard BONNEAU-BRETON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-02-10"
date_fin="2019-10-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-François BOUGON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-12-04"
date_fin="2018-12-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2016-11-29"
date_fin="2019-07-28"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Danièle CAILLET
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: David JOBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Bastien RISSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle SEURIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000032915076(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000032915076(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032770529(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000032770529(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032723713(source JORF)
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-06-04"
date_fin="2019-06-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032584464(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Yannick PRESSENSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Amédée BAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032527220(source JORF)
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Alain SADOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032487179(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Olivier de BLAY de GAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Serge GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032439746(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032396971(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Michel GAGET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick MANDROYAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-04-21"
date_fin="2019-04-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal LECLERCQ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2016-04-19"
date_fin="2017-04-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique CADORET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Yves-Armand FRASSATI
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Claire LIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Aurore JULLIEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Benoit GIRAUD
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Manuel RUBIO-GULLON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lionel DA COSTA ROMA
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Paul RISTERUCCI
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Chantal WAGENAAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000032146319(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000389(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Gérard CADDEO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Claire MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2016
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031970880(source JORF)
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Louis COIQUAUD DE FONTANES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christian LERNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Roger MONDONNEIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-04-18"
date_fin="2018-04-17"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves LERNOUT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Karine Gonnet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000031601649(source JORF)
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Charles Tellier
magistrat placé en position de détachement
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000031490066(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe Duval-Molinos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031490066(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000031397309(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031397309(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031397307(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise FLET-DESSET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031397299(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342577(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031342575(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031175072(source JORF)
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031108168(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Catherine FAURESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Luc RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030987553(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie TOURNON-MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Catherine GROSJEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Jérôme LAZARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Claire-Marie CASANOVA-VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030960414(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030960412(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030916742(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agnès FOSSAERT-SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALLAIX
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre FONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 août 2015
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert BELLETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juillet 2015
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danièle MEURS-BOWIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 août 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 novembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030744435(source JORF)
détachement
18 Juin 201518/06/2015
De: Jacques LAYLAVOIX
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-06-19"
date_fin="2018-06-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030716330(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Astrid IAIZA-RAULY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030698715(source JORF)
admission
09 Juin 201509/06/2015
De: Hélène PROUZEAU-DEURBERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490844(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Daniel LUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique MOSDIER-BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 octobre 2015, 27 octobre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Frédérique NETTER-DREIFUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2015, 26 novembre 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Paul LAURANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-23"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Géraldine BERHAULT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Véronique IMBERT-GOUTON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Patrick ROSSI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique Louis-Patte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030290178(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030262490(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Joseph TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-09-03"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030262488(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Bernard Delache
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 décembre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
5 juin 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Rouen, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030252450(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Serge Portelli
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Joly
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-03-02"
date_fin="2018-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030223267(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Gérard DENARD
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030195623(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean FAISSOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bernard DELEXTRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Didier SUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Philippe Vignon
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000030172107(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Pascal Carlier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030172107(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Françoise Guennec-Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000030137707(source JORF)
admission
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurent SABATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030133290(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030133290(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Matthieu DUCLOS
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030133290(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030073782(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise BERGE-DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000030008046(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000030008046(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne HOLMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Constance LOUPEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029959170(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Patrick MATET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 juin 2015, 25 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Denis JARDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2015, 17 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Colette BRENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 13 juin 2015, 12 juin 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959146(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Luc Moignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-06-26"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-22"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029954264(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François KRIEGK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029954254(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Henry LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029954254(source JORF)
admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Bernard ORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2015
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurent CHATELAIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Sabine ORSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Nathalie PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Eric BRAMAT
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Bertrand DUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marc FOUILLARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Gracieuse Lacoste-Etcheverry
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029879301(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029784058(source JORF)
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène PEREGO-SARBOURG
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 août 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 février 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029777960(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Michel NAGET
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 juillet 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
23 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029777957(source JORF)
radiation
19 Novembre 201419/11/2014
De: Marie-Laure JEGOUZO-ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Chantal KELLER-JAVION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Paul TAILLEBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Paul RICHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Pierre Belmas
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029676782(source JORF)
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
date_fin="2018-01-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029676782(source JORF)
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claude BERTHOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-02-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646751(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: André MARQUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029646747(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Martine TEXIER-VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029623960(source JORF)
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Catherine Claret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029584478(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000029555882(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029493729(source JORF)
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Françoise Penot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029467380(source JORF)
admission
18 Septembre 201418/09/2014
De: Sylvaine Arfinengo
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029417759(source JORF)
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029417757(source JORF)
détachement
03 Septembre 201403/09/2014
De: François DIOR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029387897(source JORF)
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029387897(source JORF)
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Alain CHOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Geneviève BREGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Dominique BAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029374940(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Louis MONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029308299(source JORF)
détachement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Pierre BELMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-10-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029219569(source JORF)
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Vincent REYNAUD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000029211207(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Marie-France BAY-RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000029211207(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000029211207(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Christian MAGNE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
17 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186954(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 janvier 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
20 juillet 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186948(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Guillaume SALOMON
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra BLANCHARD-PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Arthur ROS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-08-08"
date_fin="2017-08-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029095793(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2017-07-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029095793(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029095793(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Martine MEULIEN-MILLERAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard NAMURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887704(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur ROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
date_fin="2017-06-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Didier Pimouille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745869(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique DE COURREGES-BEAUSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe NERVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Robert VIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Claire VIGNE-VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Elisabeth MOREAU-DELATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Marie-Françoise BOUTRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Françoise BONNEFONT-MARTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Nicole FRACHET-BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Denis KNOLL
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
22 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658805(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Jean-Pierre AARON
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 novembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
29 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le
a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge, Après Recul de Cette Dernière le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658802(source JORF)
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Monique BALASQUIE-DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028658788(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Marie-Odile PONCY-POQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jacques CALMETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Jean VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028658786(source JORF)
admission
27 Février 201427/02/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves LESPERANCE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028594701(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014
De: Monique BOUCHARD-HANGARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 août 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
8 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028494348(source JORF)
radiation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Pierre LEBRUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nicole BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Christian TRIBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Michel JUNILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000028454944(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Quitterie LASSERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000028454944(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Gérard PICQUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028437305(source JORF)
radiation
07 Janvier 201407/01/2014
De: Jacques TALLON
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 avril 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le
9 octobre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bourges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028429772(source JORF)
radiation
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Luc VALLENS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-06-08"
date_fin="2017-06-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-03-19"
date_fin="2017-03-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: François STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2017-01-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028354109(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Isabelle NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raymond LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000028243171(source JORF)
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Agnès BONNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028216576(source JORF)
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Ghani BOUGUERRA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000028216576(source JORF)
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Christine BARBEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 mars 2014
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028160746(source JORF)
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Eric RUELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000028157132(source JORF)
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000028157132(source JORF)
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Isabelle THERY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nathalie FEVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain VANZO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe TRILLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick CHEVRIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Catherine BENEIX-BACHER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François LEVEQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000028090448(source JORF)
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gilles LATAPIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 mai 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028056767(source JORF)
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Gérard BOUGON
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 janvier 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
8 octobre 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000028022789(source JORF)
radiation
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sylvie MANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillères à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027889596(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Michel ROCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027889594(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Raoul CARBONARO
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain GIROT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027822877(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-11-27"
date_fin="2016-11-26"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-10-25"
date_fin="2016-10-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Christine AYMOND-THIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 février 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Michel MALLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Catherine LEGEARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Nadine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Hervé GUILBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Véronique KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027770307(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Patricia GRANDJEAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000027731580(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Régis VOUAUX-MASSEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Benoit RAULT
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Colette MARTIN-PIGALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurent TRUCHOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Alain SADOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Pierre MARCUS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bernard GERMAIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean DEGLISE
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascal CHAUVIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: François BESSON
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU
DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie KERMINA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Janine DRAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sophie DARBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Henriette CHAUBON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2016-08-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027593089(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2016-07-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027593089(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000027593081(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000027593081(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027507010(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jérôme DIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Chantal AUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027397278(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Hélène BOUCON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347987(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276023(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027276021(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Francine BARDY
conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027266559(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Dominique GUEGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joël MONTCRIOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Sophie BADIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pierre FAGALDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Marc PARICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2013-07-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027231944(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: André ROGIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-03-28"
date_fin="2016-03-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027112599(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Vincent TURBEAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000027112595(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000027112595(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Dominique MALLASSAGNE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000027112595(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000027088664(source JORF)
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Paul-André RICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-03-03"
date_fin="2016-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027066064(source JORF)
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Pierre MAUREL
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MURY
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000027049151(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Christine SOUCIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Thierry GALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Christian CUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000026872383(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: François MALLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-11-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026805840(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000026805836(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026805836(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Johanne PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000026737705(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000026737705(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000026737705(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Alice PEZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026695288(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-07"
date_fin="2015-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026695279(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026695277(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pierre MOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000026638982(source JORF)
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Yannick GRESSOT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000026638982(source JORF)
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Christine Lemaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2012
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Patrick Boinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Philippe Louiset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Didier BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martine THOMAS, épouse RACT-MADOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 21 mai 2013, 20 mai 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528683(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2013
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026501727(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026479956(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460933(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Anssens
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
1er janvier 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460927(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460923(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique MATHIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457783(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026426229(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000026310907(source JORF)
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026308359(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000026308357(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ollivier JOULIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000026308357(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe BABO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000026308357(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Crabol
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-08-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026308354(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Daniel POIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jacques BOILEVIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jean-Pierre LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2012
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
18 avril 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026074796(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Jacques PENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Hubert LEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Brigitte Horbette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Perrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Louis Minvielle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis Couste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 décembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Line Fitamant, épouse Tardif
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Orvain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 juillet 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 3 janvier 2013, 2 janvier 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude GRELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre GRIDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Henri MAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 10 février 2013, 9 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803040(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Crabol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Claude Testut
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-06-25"
date_fin="2014-06-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025757876(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Claude Maucorps
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-11-11"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025743898(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-05-26"
date_fin="2015-05-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025743895(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Anne-Marie DEKINDER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-08-18"
date_fin="2015-08-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025688947(source JORF)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2012-08-06"
date_fin="2015-08-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025688947(source JORF)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Thierry CELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000025626948(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard GROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Alain Maunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Claude MAUCORPS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2009
autorisé
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025586822(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Colette GABET
Objet:
conseillère à la Cour de cassation, président suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, président suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000025446401(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Béatrice Bugeon, épouse Almendros
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000025431653(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Philippe MASSU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacques DESPIERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Juliette LALEOUSE, épouse FRANÇOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Christian MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Bernard VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Catherine LEYGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: André FORTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Anne-Marie Dekinder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard SCHNEIDER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
date_fin="2014-06-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Dominique BREJOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-29"
date_fin="2015-03-28"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Claude TESTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000025083718(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000025083718(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Pierre GOUZENNE
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025031136(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Bruno Picou
magistrat maintenu en surnombre exerçant les fonctions de conseiller affecté à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-01-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025007277(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Christian RISS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-03-03"
date_fin="2015-03-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Nicole PAUCOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-02-24"
date_fin="2014-02-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Isabelle REGHI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-28"
date_fin="2015-01-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean BESSE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-01-23"
date_fin="2014-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Claude BERGERET, épouse KUENY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-06-07"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel DELENEUVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-02-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024742457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Sylvie BOURGOGNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024691445(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alain FOULQUIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude POMETAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024691438(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024645492(source JORF)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Nicole Paucot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024457825(source JORF)
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024440224(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Annick TRIBES, épouse MARTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain FAVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-10-07"
date_fin="2013-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Véronique NADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Olivier GRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Edith TISSIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-08-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024099761(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Cécile LEINGRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000024099759(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: François ARDIET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques TESTUD
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Fabrice JACOMET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Guy POILANE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024073727(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Danielle PARLANTI, épouse VEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-07-24"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023992424(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Nadine ILHE, épouse DELANNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Françoise JACQUEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine SUQUET, épouse MOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine IMBAUD, épouse CONTENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 août 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023896812(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
conseiller à la Cour de cassation, président
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves CORNELOUP
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel FALCONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Colette GABET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne-Françoise PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel COUAILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 novembre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-05-13"
date_fin="2014-05-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023827217(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrick Perignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François ARDIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023782114(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Yves BREILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 octobre 2011, 2 octobre 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Claude BIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Bernard LE CORROLLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
conseiller à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 19 décembre 2011, 18 décembre 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023724612(source JORF)
admission
18 Mars 201118/03/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Patrick GARREC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Marie-Christine DUMESNIL, épouse LAGRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Arlette GAILLARD, épouse MAUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023571524(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie-Carmen ANGEL, épouse URVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Anne PODEUR, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte RENAULT, épouse DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Marie STAGNARA, épouse LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Françoise CONTAT-RAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CARLOT, épouse DEMARCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023528807(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Rosine RODDE, épouse Nivelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 avril 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Michel TREDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011
De: Claude JOLY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-11"
date_fin="2014-06-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-06-07"
date_fin="2014-06-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CABARET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-06-02"
date_fin="2014-06-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Antoine GRISON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-05-29"
date_fin="2013-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-François BRESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-05-06"
date_fin="2013-05-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Pierre LIEBER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jérôme COTTERET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Aurore LOBRE, épouse BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Christine LEMAIRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Philippe MURY
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Stéphane BROSSARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Katherine RICHETTI, épouse CORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Claude CLAVEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marc HECHLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Denis KENETTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Marc JEAN-TALON
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Philippe GREINER
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Fabrice LECRAS
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023247058(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023236907(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217678(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Dominique FERRIERE
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Philippe JEANNIN
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087134(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christian PERS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Luc-Michel NIVOSE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bernard MERICQ
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain LIENARD
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Paul LABORDE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Guy HUGLO
président de chambre du premier grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Olivier ECHAPPE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-01-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022899966(source JORF)
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Francis ASSIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022788960(source JORF)
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: René-Henri PALOQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022788546(source JORF)
admission
04 Septembre 201004/09/2010
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bernard DELEXTRAT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Paul ROUGHOL
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022779100(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022753886(source JORF)
détachement
31 Août 201031/08/2010
De: Maurice BESTAGNO
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
28 juillet 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022662539(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Alexandre LINDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Dominique VONAU
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri-Charles EGRET
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424615(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier SAVATIER
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis JARDEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard CHAUVET
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique PETRO, épouse JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick MIGNOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand MENAY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre VIARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale VERNAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Schilli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Claude BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022389380(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Françoise MORIN, épouse DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022331522(source JORF)
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Jeanne-Marie CHIAVERINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: François FILLERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022205516(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pierre DELPECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Aude BARDET, épouse LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel POLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alberte MIOCHE, épouse ROINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Christiane BARDY, épouse DUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Dominique DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Denis BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Jacques NUNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Henri BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Marie-Elisabeth PONROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106772(source JORF)
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: Michel LEBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022082301(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Fabienne RAYON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Frédéric BAAB
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Philippe SILVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Dominique MARTIN-SAINT-LEON
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Xavier DOUXAMI
vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Philippe HERALD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022078982(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Anne BUISINE, veuve FENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874311(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth MULLER, épouse BIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Annie BALAND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-05-19"
date_fin="2013-05-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-04-15"
date_fin="2013-04-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Alain-Louis BLANC
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2010-01-27"
date_fin="2013-01-26"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Françoise OUVRAY, épouse MARAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021779722(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021764064(source JORF)
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-03-24"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021741295(source JORF)
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick DERDEYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 avril 2010
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Dominique FRANÇOIS, épouse LOTTIN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique DECOMBLE
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre DELMAS-GOYON
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Henri SUQUET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre REMERY
président de chambre du premier grade à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques BUISSON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nadine VALLEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hélène PROUZEAU, épouse DEURBERGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle NICOLLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise ANDRO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique LENFANTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Maurice de THEVENARD
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021292400(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Olivier AIMOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation exerçant les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2009-12-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021262723(source JORF)
admission
15 Novembre 200915/11/2009
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Fin de maintien en activité en surnombre : 25 mars 2013
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 30 mars 2010
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021242254(source JORF)
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Dominique GARBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Fin de maintien en activité en surnombre : 19 février 2013
conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 26 mars 2010
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021242254(source JORF)
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Jean-Luc Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021180285(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Jean-Claude ROGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021090277(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021042582(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Françoise ROULLET, épouse GOUJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2009
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Pierre MAUBREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2010
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021042576(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2009-11-07"
date_fin="2012-11-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
date_fin="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Francis BOBILLE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Pierre MAUREL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021006144(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Henry ROBERT
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021006144(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jacques DEBU
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André DELANNE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves GOUEFFON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis BIHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000020782496(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782489(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782489(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020782483(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre BEROUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence Noel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020728982(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Daniel MARZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-07-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020506533(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
13 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
12 septembre 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020506530(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Hubert CHOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492730(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Yves BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2009
conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel ROYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Simone CASSAGNE, épouse CITRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Josiane CLABAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Yves JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2009-06-06"
date_fin="2012-06-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020380750(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacques TALLON
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Franck WASTL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard DELEXTRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Béatrice BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre GRAMAIZE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Brigitte ROBERT, épouse VERNAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jean-Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020352935(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2009-05-03"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 mai 2009
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020238037(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Hubert HANSENNE
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Paul BAUDOIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yves de FRANCA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claude CZECH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Guillaume SALOMON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Marie-Ange Leprince
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-05-15"
date_fin="2012-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Edith Dubreuil
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-03-17"
date_fin="2012-03-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Brigitte Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-01-02"
date_fin="2012-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2011-12-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Yves Gérard
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020129238(source JORF)
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Michel Mallard
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104012(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Monfort
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Henry Le Dauphin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Frouin
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Thierry Bloch
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Ballouhey
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédérique Netter, épouse Dreifuss
professeur de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Geneviève Bregeon
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Jicquel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2009
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060351(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Paul Ratie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2009-03-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060349(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 avril 2009
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Marie-Ange Leprince
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 mai 2009
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060343(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Camille Fievet, épouse Goasguen
directrice du département éditions sociales aux éditions Lamy
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019938466(source JORF)
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Jean-Baptiste Haquet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Michel Gaget
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Eric Marechal
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Christine Lemaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: David Jobard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Chevrier
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Edwige Wittrant, épouse Vercaigne
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Bruno Laplane
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Pillot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Patrick Picquendar
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000019875363(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Françoise Quenson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-01-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019762402(source JORF)
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: Tony Moussa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 9 janvier 2009, 8 janvier 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019762399(source JORF)
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: Christine Chanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 24 février 2009, 23 février 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019762399(source JORF)
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: Marie-Madeleine Lardet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 19 mars 2009, 18 mars 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019762399(source JORF)
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: Capcarrere (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2009
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Mollon (Annie), épouse Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Desplan (Marie-José), veuve Sonneville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019428770(source JORF)
détachement
07 Septembre 200807/09/2008
De: Jean-Pierre Belmas
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine Khaznadar
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Didier Forton
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe Melin
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric Negron
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland Esch
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000019381865(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.