Conseil à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut
=
"
1999-11-30
"
cour_appel
=
"
Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000395346
(source JORF)
admission
20 Juillet 1999
20/07/1999