Conseil à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut
=
"
2008-09-30
"
cour_appel
=
"
Paris, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000018699584
(source JORF)
admission
26 Avril 2008
26/04/2008