Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bandet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
Remplace:
M. Dominique Le Vert
Groupe:
Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
president
JORFTEXT000000180579
(source JORF)
nomination
25 Juin 1993
25/06/1993
De:
Dominique Le Vert
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
Groupe:
Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
president
JORFTEXT000000724472
(source JORF)
nomination
21 Août 1992
21/08/1992