Conseil commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
George (Daniel)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service détaché
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service
date_debut
=
"
1996-04-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560359
(source JORF)
réintégration
22 Juin 1996
22/06/1996