Conseil commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles (organisation)


De: Philippe Ferras
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) et L. 15 (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000776343(source JORF)
réintégration
01 Février 200201/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.