Conseil de deuxième classe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Montpied (Claire)
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de deuxième classe
Groupe:
Conseil de deuxième classe
date_debut
=
"
1990-01-05
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000708345
(source JORF)
détachement
12 Mai 1990
12/05/1990