Conseil de discipline des marins (organisation)

De: Olivier VARIN
(suppléant)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
Conseil de discipline des marins
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054070293(source JORF)
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Francis VANOOSTEN
(suppléant)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
Conseil de discipline des marins
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054070293(source JORF)
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Yves-Noël MASSAC
(titulaire)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
Conseil de discipline des marins
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054070293(source JORF)
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine CORNU
(titulaire)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
Conseil de discipline des marins
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054070293(source JORF)
nomination
13 Mai 202613/05/2026