13 Mai 2026


De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Clémence Guetté
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Vincent Descoeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Benoît Blanchard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Béatrice Roullaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Claire Marais-Beuil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Benoît Blanchard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Béatrice Roullaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Claire Marais-Beuil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique PACORY
Objet:
garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure et l'Orne
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Joël PRILLARD
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74)
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Denis CUVILLIER
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74)
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Michel FOURNIAU
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)
Groupe:
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Jacques FINETTI
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)
Groupe:
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Marc NAVEZ
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
Groupe:
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Émilie HONNART
Objet:
membre de l'ARCOM Nancy
Groupe:
date_debut="2026-05-13"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Xavier ROUSSET
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Remplace:Mme Emeline GORLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
titulaire
Remplace:M. Matthieu DEWAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyril Chaufton
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
médecin
à compter du 1er juin 2026
Remplace:M. Patrick Berciaud
Groupe:
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Fabrice LEGENDRE
chargé de mission au département énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric RAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Christophe DIGNE
secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Ilaria CASILLO
directrice exécutive prospective et recherche et directive scientifique de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:Mme Anne VARET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Julie PERROT
mandataire judiciaire
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour composer la Commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
Remplace:M. Stéphane-Alexis MARTIN
Groupe:
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: Corentin GOUPILLIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat à la direction des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-08"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Olivier VARIN
(titulaire)
Objet:
2° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-55 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des pilotes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Yves-Noël MASSAC
(suppléant)
Objet:
2° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-55 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des pilotes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Olivier VARIN
(suppléant)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Francis VANOOSTEN
(suppléant)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Yves-Noël MASSAC
(titulaire)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine CORNU
(titulaire)
Objet:
1° Au titre du 1° du I de l'article R. 5524-47 du code des transports
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: DEVALLÉE (Matthieu)
Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
suppléant
Remplace:M. SOUDANT (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: BETREMIEUX (Sophie)
Framatome
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
suppléante
Remplace:Mme CIPIÈRE (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: COADER (Yvan)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques Groupe
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
titulaire
Remplace:M. LONGIN (Jean-Philippe)
Groupe:
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: BOYENVAL (Philippe)
Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: GRIFFE (Isabelle)
inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: GRIFFE (Isabelle)
Objet:
pour exercer la fonction suivante au sein de ladite sous-commission
vice-présidente
Groupe:
désignation
13 Mai 202613/05/2026
De: SENÉ (Monique)
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
au mandat de
Groupe:
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Stéphane GRANSEIGNE
Objet:
conseiller en charge de l'enseignement professionnel
date_debut="2026-05-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Mohamed AMOURA
Objet:
conseiller en charge de l'égalité des chances
date_debut="2026-05-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: SAUZEREAU (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: LES BIENS (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: VANHERRENTALS (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er juillet 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: PARSY-COTISSON, née COTISSON (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: MENEC (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: GIRARD, née SENDOU (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: SAXOD (Sandie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: PAWLIKOWSKA, née LE GALL (Valérie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: MONTBORD (Estelle)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: HUSSON, née GRIFFART (Sandrine)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: GIOVANNONI (Léa)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: CAUMES-REYES, née REYES (Fabienne)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Monique GUILLEMOT-RIOU
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Objet:
8 juin 2026 au
31 août 2026
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Emmanuel BOUCHUT
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Gard
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er juin 2026
duree="un an"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Mathias BORSU
directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er juin 2026
duree="un an"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathanaëlle MIGNOT
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er juin 2026
duree="un an"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Marieke FIDRY
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
1° A compter du 1er juin 2026
duree="un an"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Pauline POTIER
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2026-06-06"
duree="un an"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Hervé DOUTEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Bayeux (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
13 Mai 202613/05/2026
De: Adrien ALLARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
13 Mai 202613/05/2026
De: Adrien ALLARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet de Bayeux (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Mai 202613/05/2026
De: Jérémie VALLET
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service
adjoint à la directrice interministérielle du numérique, responsable du département « Expertise technique et ressources »
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
13 Mai 202613/05/2026
De: Ugo TRUFFERT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique LAIGO
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dimitry HAXAIRE
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nicolas GRAVA
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine SILDILLIA
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Soalaza LE BERRE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine GAULTIER
attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mai-Liên BARBIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Angèle ALBENY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Benoît YVENOU
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Ludovic MARTIN
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyprien HENRY
conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de la section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Franck CHARRON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Arnaud CESSAC
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Eric BAILLY
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles ADDE
ingénieur de recherche, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Claire SCHMIDT
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Bénédicte ROUSSEL
attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie QUILLARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne LAVAGNE
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne-Claire HOULEY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Paquita GEA
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Pauline GAY
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Annick DEBORDEAUX
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Farhana AKHOUNE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Frédéric MARIE
agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Adeline JAFFRE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Ugo TRUFFERT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique LAIGO
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dimitry HAXAIRE
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nicolas GRAVA
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nicolas MATHIEU
agent contractuel, gestionnaire administratif et financier, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Maxime LITZLER
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine SILDILLIA
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Soalaza LE BERRE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine GAULTIER
attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mai-Liên BARBIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Angèle ALBENY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mihajarisoa AUGUSTE
attachée d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Benoît YVENOU
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Ludovic MARTIN
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyprien HENRY
conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de la section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Franck CHARRON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Arnaud CESSAC
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Eric BAILLY
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles ADDE
ingénieur de recherche, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Claire SCHMIDT
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Bénédicte ROUSSEL
attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie QUILLARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne LAVAGNE
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne-Claire HOULEY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Paquita GEA
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Pauline GAY
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Annick DEBORDEAUX
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Farhana AKHOUNE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Stéphane TRAINEL
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de service, directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyril MERTENS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles DEVISY
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florence GUERIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles DEVISY
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Ugo TRUFFERT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique LAIGO
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dimitry HAXAIRE
attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nicolas GRAVA
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Louis AZOR
agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nicolas MATHIEU
agent contractuel, gestionnaire administratif et financier, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Maxime LITZLER
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine SILDILLIA
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Soalaza LE BERRE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine GAULTIER
attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mai-Liên BARBIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Angèle ALBENY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mihajarisoa AUGUSTE
attachée d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Benoît YVENOU
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Ludovic MARTIN
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyprien HENRY
conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de la section coordination paie au bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Franck CHARRON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Arnaud CESSAC
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Eric BAILLY
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles ADDE
ingénieur de recherche, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Claire SCHMIDT
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Bénédicte ROUSSEL
attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie QUILLARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne LAVAGNE
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne-Claire HOULEY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Paquita GEA
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Pauline GAY
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Annick DEBORDEAUX
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Farhana AKHOUNE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cyril MERTENS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles DEVISY
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Florence GUERIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Mathilde CASTRES
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Gilles DEVISY
agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Stéphane TRAINEL
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de service, directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Robin BOSDEVEIX
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.