Conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel THOMAS
Professeur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034011253
(source JORF)
nomination
08 Février 2017
08/02/2017
De:
Karine CHEVREUL
Professeur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034011253
(source JORF)
nomination
08 Février 2017
08/02/2017