Conseil de prud'hommes de Montpellier (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre (Dominique), épouse Manauta
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Montpellier
date_debut
=
"
1997-09-15
"
suppleant
JORFTEXT000000751779
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1997
31/10/1997
De:
Monti (Franca), épouse Barcelo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Montpellier
Remplace:
Mme Boye
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Montpellier
date_debut
=
"
1997-05-12
"
JORFTEXT000000552350
(source JORF)
nomination
02 Juillet 1997
02/07/1997
De:
Boye (Annie)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Montpellier
JORFTEXT000000380236
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996