titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignées par le président du conseil départemental de la Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. b) Au titre du 4o (b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1442-12, représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante. c) Au titre du 4o (c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du 4o (a) de l'article D. 1432-15

ancien directeur général des services du conseil général

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4. Personnalités qualifiées

retraité, ancien chef de service cardiologie du CHU

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4. Personnalités qualifiées

Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4. Personnalités qualifiées

retraitée, ancienne directrice de l'INSEE

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

4. Personnalités qualifiées

titulaire, désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12