Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

président

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Première section

présidente

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur général des travaux maritimes

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des travaux maritimes

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, dissoute

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Professeur certifié, et à

Directeur de recherche de 1è® classe, à

directrice par intérim de l'unité

Ingénieure d'études

IR, à

MCF, et à

directeur de l'unité UMR5508

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur Adjoint

fins

mentionnées à l'article 1e

Administratrice

fins

mentionnées à l'article 127

Directrice Adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

professeur

chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice par intérim de l'unité UMR8245

au nom de

Lionel

directeur de l'unité UMR5814

au nom du délégué

président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures

au nom du président du CNRS, l'acte notarié portant prorogation du consortium EGO

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

2. Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

représentant d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

2o Personnalité qualifiée

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignées par le président du conseil départemental de la Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du 2o (a) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignés par la mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

préfet du département de la Haute-Corse

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par l'Assemblée des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

1. Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1o Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

chef du département budget et analyse de la performance

au sein de la direction des ressources internes

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des mandats et titres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 € HT et les bordereaux correspondants

au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de

au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

chef du département des achats et des affaires juridiques au sein de la direction des ressources internes

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des sagesfemmes

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des sages-femmes

assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Basse-Normandie

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

enseignant chercheur, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

ingénieur en chef du génie sanitaire à la délégation territoriale du Calvados

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

représentant le directeur des ressources humaines

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2014-2015

Ligue nationale contre le cancer

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

Collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

Association des paralysés de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

Société française de la Croix Bleue

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

président de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Basse-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

président de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

suppléants

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

titulaires

Union fédérale des consommateurs-Que choisir

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

titulaires

Collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

titulaires

professeur de médecine

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

titulaires

directrice de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

titulaires

directrice de l'instance régionale d'éducation et de prévention pour la santé de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut

titulaires

l'exécution de la présente délibération, qui

Délibéré le

Pour extrait certifié conforme, Le président du conseil d'administration, P. Georges

AVENANT 2015 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2014-2016

ingénieur en chef des mines

conseiller général des établissements de santé

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA