Conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre LOUAULT
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
president
JORFTEXT000046527687
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2022
05/11/2022
De:
Grégory BESSON-MOREAU
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
president
JORFTEXT000043005393
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2021
19/01/2021