05 Novembre 2022

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De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alicia SEDKI
adjointe au directeur administratif et financier de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT
date_debut="2022-10-24"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vice-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vice-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pierre LOUAULT
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marc DALLOZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de la Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université de la Côte d'Azur"
professeur_section="1"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine BILLARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="5"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Loïc LEVOYER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="2"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nicolas DORANDEU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="1"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: David ALARY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-1
Groupe:
professeur="Université Toulouse-1"
professeur_section="5"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurence LECOUSTRE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale détachée
Objet:
sous-préfète de Péronne
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Condom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe RAMOND
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane DAESCHNER
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Julien TONNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Yves LAMANT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Chantal PERRICHON
Groupe:
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pierre CHASSERAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Daniel QUERO
Groupe:
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurent CONTAMINE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Remplace:M. Olivier PICART
Groupe:
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jacques CHABAR
chargés de vie d'équipe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué ministériel au numérique en santé
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine SCELLES
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué ministériel au numérique en santé
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Raphaël BEAUFRET
directeur de projet-responsable du numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sandrine GABOREL
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 6° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Rachel DURIEZ
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Florent MION
commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe DASSONVILLE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire d'Avignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sandrine RICHARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Béatrice LEFORT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Dominique JOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Natacha DOUTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie DAURES
commissaire divisionnaire, cheffe de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Béatrice BRUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christine DEMARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lydie BELISON
attachée d'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge Maurel
administrateur civil hors classe, chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jacques Lengyel
ingénieur en chef de l'armement, chef du centre de cyber défense ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Frédéric Karolak
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pierre-Jean Canault
agent contractuel, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine Tuffier
attachée principale d'administration de l'Etat, assistante de prévention
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sabine Jamon
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du bureau méthode, intégration et synthèse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marc NEDELIAN
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Catherine REBOISSON
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Maria GARRIDO
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Marie-Gabrielle BATTEAU
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.